Interventions sur "bichet"

Nous arrivons au terme de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. La loi Bichet de 1947, qui a permis la mise en place d'un système unique au monde de distribution des journaux sur l'ensemble du territoire, avait besoin d'un toilettage. Il devenait urgent de réformer un système fragilisé depuis plusieurs années par un triple échec : baisse des ventes de journaux, crise de Presstalis, régulation suscitant la défiance. Les principales dispositions du texte permettront d'assur...

Je voudrais saluer le travail accompli ce soir, qui permet d'aboutir à un texte d'équilibre respectant les principes fondateurs de la loi Bichet, auxquels rapporteur et Gouvernement sont très attachés. Je voudrais aussi saluer l'état d'esprit qui a présidé à ces travaux et à ces discussions : ouverture, travail en commun, voilà la méthode qu'il faut mettre en avant et qui honore notre Parlement. Le groupe MODEM est satisfait de ce texte répondant aux difficultés d'un secteur qui attendait depuis longtemps une réponse à la hauteur. Il vot...

Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter suscitera plusieurs avancées : il étendra la loi Bichet aux publications en ligne, afin que la presse numérique et la presse papier soient soumises aux mêmes exigences ; il limitera les conflits d'intérêts en supprimant l'obligation pour les éditeurs de presse d'être actionnaires de messageries de distribution ; il offrira de plus grandes marges de manoeuvre aux marchands de journaux ; enfin, en donnant des pouvoirs de sanction à l'ARCEP, il permettra...

... d'un travail minutieux de la part des sénateurs et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Que le ministre ainsi que le président et le rapporteur de la commission en soient remerciés. Ce projet de loi démontre que l'on peut obtenir un modèle de distribution de la presse plus efficient en France, tout en préservant les principes fondateurs de la loi Bichet qui garantit une diffusion libre et impartiale de la presse dans l'ensemble du territoire. Le texte garantit également la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries – MLP et Presstalis – un temps d'adaptation avant d'autoriser l'arrivée de nouveaux acteurs. Enfin, il donne aux marchands de journaux une plus grande latitude dans le choix des publicat...