Interventions sur "logement"

...e sur les crédits des autres ministères. La croissance en volume des crédits de la mission prévue pour 2019 et 2020 est inférieure aux objectifs de croissance de l'ensemble des crédits ministériels. Cette évolution détonne avec les espoirs suscités par la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et les objectifs de convergence. De même, en 2018, les crédits alloués à l'action « Logement » du programme 123 baissent de 20 millions d'euros. Je ne vous cache pas qu'il s'agit d'un motif d'inquiétude. Cependant, les crédits budgétaires ne sont pas le seul levier pour soutenir nos territoires. Je veux en effet appeler votre attention, madame la ministre, sur un certain nombre de propositions de nature fiscale que je vous soumets. En ce moment même, la commission des finances se réunit...

...erai tout à l'heure quelques exemples. Comment, madame la ministre, pouvons-nous justifier devant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les autres départements et régions d'outre-mer, une chute des financements de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – , alors que le Président de la République a fait de la mobilité une priorité ? Comment pouvons-nous accepter que la politique du logement soit mise à mal, avec une diminution brutale de 24 millions d'euros de l'aide à l'amélioration de l'habitat ? Elle est un outil de lutte contre les inégalités et, à cause de cette baisse de crédits, les gens qui se trouvent dans une situation extrêmement difficile ne seront plus en mesure de réhabiliter leur logement. Comment expliquer que les crédits de l'accession sociale diminuent de près de ...

...u'il est en quelque sorte dépositaire de l'orientation politique adoptée. Entre la loi pour l'égalité réelle, dont la mise en application est marquée par une grande timidité, et les Assises des outre-mer qui viennent de débuter, le budget que nous examinons semble en suspens. Il est aussi marqué par un recours accru au droit commun et par une logique d'auto-compensation. Les crédits consacrés au logement – programme 123 – illustrent parfaitement cette double logique. Ils diminuent de 20 millions d'euros en autorisation de paiement, alors même qu'aucun fléchissement de la demande n'est en vue. Nous sommes dirigés vers l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , vers le droit commun, donc, pour compenser la forte baisse – 80 % – des aides à l'amélioration de l'habitat privé. Mais le budget de l'ANAH...

...affirme avec vous, madame la ministre, son rôle précieux dans l'insertion de jeunes citoyens à la recherche d'une boussole dans leur vie. Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » recouvre neuf actions, parmi lesquelles on retrouve notamment la ligne budgétaire unique, la continuité territoriale ou encore les fonds alloués aux collectivités. La ligne budgétaire unique est en baisse. Or le logement, notamment le logement social, est un enjeu critique en outre-mer. Aussi, nous attendons, madame la ministre, vos explications sur ce sujet sensible. Nous en attendons également au sujet de la baisse du budget de LADOM et de la nette diminution du nombre de contrats aidés, qui sont malheureusement vitaux pour certains de nos concitoyens. Parce que nous préférons voir le verre à moitié plein que ...

...a hauteur. Un fonds de secours de 10 millions d'euros nous paraît nettement insuffisant au regard de l'ampleur de la tâche, de l'ampleur du chantier. J'y insiste, car nous connaissons bien ces situations dans le Pacifique. Nous savons ce qu'implique la reconstruction après un cyclone. Par exemple, après le passage du cyclone Oli en 2010, nous avions débloqué 40 millions d'euros uniquement pour le logement. Or, sur 118 îles, seul un archipel de 3 ou 4 îles avait été touché de plein fouet, et quelques îles des Tuamotu. Je tenais donc à m'associer par solidarité à mes collègues des Antilles, et vous demander de dégager des enveloppes plus importantes, exceptionnelles, pour la reconstruction de ces territoires. J'aimerais également évoquer le sujet du climat. En septembre dernier, le Président de la ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget qui nous est présenté suscite de graves inquiétudes auprès de nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins. Certains points sont en effet préoccupants. En matière de logement, les crédits alloués à la rénovation de l'habitat privé passent de 29 à seulement 4 millions d'euros, tandis l'objectif de logements passe de 893 à 187. L'accession à la propriété n'atteint plus que 7 millions d'euros, contre 20 en 2017, et les crédits du plan « Séisme » Antilles sont en diminution. C'est une non-réponse aux demandes de logement de nos familles et une fragilisation du BTP. En ma...

...pas développer ces territoires en s'appuyant sur l'énorme potentiel qu'est l'économie de la mer, pour ne citer que celui-ci ? Y aurait-il une véritable volonté de ne pas prendre en compte la réalité ultramarine, économique, sociale et culturelle ? Serait-ce par méconnaissance ou par mépris ? Dans ce budget, engage-t-on une politique capable de répondre à nos défis ; l'emploi, le mal-être, le mal logement, la pauvreté, la misère ? Non : votre budget ne jette pas les bases d'un avenir meilleur pour nos compatriotes, madame la ministre. Il est présenté par certains comme étant en augmentation, mais nous pourrions au mieux parler de stabilité, de continuité. En d'autres termes, ces orientations refusent toute sortie de crise conjoncturelle et structurelle. Ce budget dit aux personnes âgées : « Prive...

...des promesses de la campagne présidentielle faites à certains territoires – la Guyane et Mayotte – , une large part de ce budget est déjà quasiment affectée. Ainsi, à périmètre budgétaire constant, les aides allouées aux autres territoires diminueront mathématiquement. Il faut avoir le courage de nous le dire et de l'assumer. Dès lors, les diminutions de moyens prévues par ce budget en matière de logement, d'aides aux entreprises, d'insertion professionnelle, de formations en mobilité gérées par LADOM seront ressenties avec encore plus d'acuité dans les territoires non prioritaires. Nous sommes très loin du changement de paradigme annoncé ! Je ne me contente pas de dénoncer une situation : je suis également porteur de propositions concrètes, sur lesquelles nous aurons l'occasion, je l'espère, de ...

...onditions de vie et de formation des Ultramarins : or il ne représente plus que 35,5 % du budget total de la mission et ses crédits sont en nette diminution de 6,7 %. En septembre – vous vous en souvenez – , dans nos rues, les banderoles et le défilé des artisans comme des entreprises du BTP vous demandaient un effort budgétaire. Quelle est la réponse de votre ministère ? Une baisse du budget du logement de plus de 8 %. Au-delà des entreprises, ce sont les familles qui seront concernées, car les dépenses d'intervention sont presque divisées par cinq. Pour l'accession à la propriété, le budget est presque divisé par trois. Pour l'amélioration de l'habitat privé, il est divisé par sept ! Non seulement, il ne permet plus aux collectivités de tenir leurs engagements dans les opérations d'aménagement,...

Madame la ministre, l'État a décidé de se désengager de la société immobilière de Kourou, la SIMKO, dont il est actuellement l'actionnaire majoritaire par le biais du centre national d'études spatiales, le CNES, en vendant ses parts, au rabais, à la Société nationale immobilière qui, en devenant également actionnaire majoritaire de la SIMKO, prendra le contrôle de la politique du logement social en Guyane. Mille euros : c'est la somme dérisoire que la SNI s'apprête effectivement à verser à l'État pour chacun des 6 000 logements que compte actuellement le parc géré par la SIMKO. Madame la ministre, vous le savez, les salariés tout comme l'ensemble de la classe politique de Guyane s'opposent à cette cession mettant dans les mains d'un opérateur privé les clés de la politique du lo...