Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à la mission « Outre-mer » en 2018 s'établissent à 2,104 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,068 milliards d'euros en crédits de paiement. À périmètre constant, le budget augmente de 3,6 % en autorisations d'engagement et de 4,3 % en crédits de paiement. Je m'en réjouis car c'est un signal fort dans un contexte très particulier. Je pense d'abord, évidemment, aux catastrophes naturelles qui ont causé d...

...drais aborder à ma manière, qui ne sera pas très orthodoxe. Madame la ministre, je veux tout d'abord exprimer mon soutien personnel à votre égard. Votre combat peut être le nôtre. Mais comprenez bien que je sois amené à relever dans ce projet de budget quelques insuffisances que nous jugeons assez graves. Il est très clair que nous changeons de paradigme. À mon sens, le développement des pays d'outre-mer arrive à une fin de cycle : les systèmes actuels sont éculés, les inégalités sont croissantes, le taux de chômage atteint 20 % – 30 % à La Réunion – , l'indifférence face aux catastrophes que nous subissons est incroyable. Je citerai tout à l'heure quelques exemples. Comment, madame la ministre, pouvons-nous justifier devant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les autres départements et r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de leurs retards, de leurs niveaux de vie plus faibles, de leur chômage massif, les outre-mer n'ont jamais été dispensés des efforts visant à redresser les comptes publics. L'année 2018 ne dérogera pas à cette règle, pas plus que les suivantes si l'on en croit la programmation pour les années 2018 à 2020. Le budget des outre-mer ne représente qu'une infime partie des crédits qui sont consacrés à nos territoires. Son examen reste toutefois majeur, puisqu'il est en quelque sorte dépositair...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits dévolus à la mission « Outre-mer » de la loi de finances pour 2018. Je veux noter ici que ces crédits sont en hausse par rapport à l'année dernière. Le temps de la transformation, qui a commencé dans d'autres missions, viendra aussi pour nos territoires, au moment de la conclusion des Assises des outre-mer. Et c'est bien la preuve que le Gouvernement a choisi une méthode : transformer, avant de rendre plus efficace et moins coû...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il y a un an presque jour pour jour nous votions ici à l'unanimité la loi en faveur des territoires d'outre-mer. Elle portait une ambition, fixait un cap, apportait une vision, une méthode pour permettre à nos territoires de converger vers des chiffres plus corrects en termes d'indice de développement humain, de PIB, et plus généra...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation aux outre-mer, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget qui nous est présenté suscite de graves inquiétudes auprès de nos près de 3 millions de concitoyens ultramarins. Certains points sont en effet préoccupants. En matière de logement, les crédits alloués à la rénovation de l'habitat privé passent de 29 à seulement 4 millions d'euros, tandis l'objectif de logements passe de 893 ...

...ésie, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, des territoires presque tous gangrenés par la pauvreté. Car, de gouvernement en gouvernement, de président en président, y tourne a nou toujour carrysou de riz – on finit toujours par se faire avoir. D'année en année, depuis plus d'un demi-siècle, nous battons des records en matière d'inégalités. Dois-je vous rappeler qu'entre 20 et 45 % des Français d'outre-mer vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Jusqu'à quand va-t-on accepter cette situation ? Nos sociétés ultramarines sont au bord de l'explosion ou de l'implosion. À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles : des moyens suffisants doivent être mis en place, des moyens novateurs et en adéquation avec nos réalités, nos besoins, nos objectifs. La place de deuxième puissance maritime mondia...

Nous en sommes aujourd'hui arrivés à l'heure fatidique des discussions relatives aux crédits alloués en 2018 à la mission « Outre-mer ». Pour un premier budget, on aurait pu rêver plus grand et je sais, madame la ministre, que vous avez pu rêver plus grand. Cependant, il est opportun de rappeler ici que les financements des politiques publiques appliquées dans nos territoires ne dépendent pas exclusivement de cette mission « Outre-mer ». Ainsi, la baisse des dotations de nombreux budgets de ce projet de loi de finances pour 20...

Nous veillerons également avec intransigeance à l'application effective d'un plan cyclones majeurs pour les outre-mer, qui doit être une priorité de ce gouvernement. Il faudra redoubler de vigilance lors de la prochaine saison cyclonique, car les gigantesques incendies de juillet, août et septembre 2017 aux États-unis, au Portugal, en Australie et en Corse risquent d'aggraver encore les perturbations en cours. Contrairement à ce qu'en laisse croire le marketing politique gouvernemental, ce budget 2018 n'est pas...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour discuter du premier budget de la législature pour l'outre-mer, alors que l'année écoulée a été marquée par des événements sociaux et environnementaux majeurs. Climat, chômage, sécurité, conditions de vie, immigration clandestine, les défis de l'outre-mer sont grands. Trop longtemps négligés, et incompris dans leur diversité, ces territoires ne sont pas une simple ligne budgétaire. Outre la gestion des crises et les réponses d'urgence que nous apportons à l...

C'est grâce à ses outre-mer que la France est la deuxième puissance maritime au monde, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. En matière de coopération militaire et d'intégration régionale, c'est aussi un atout majeur. En matière culturelle et humaine, bien sûr, les territoires d'outre-mer nous enrichissent. Je profite donc de cette tribune pour rappeler l'attachement profond des parlementaires,...

Madame la ministre, vous êtes une enfant des outre-mer : vous avez sûrement bataillé dur pour ce budget, mais, à l'évidence, vous êtes loin d'avoir gagné toutes les batailles. Vous nous avez fait également des fausses joies en nous annonçant une augmentation du budget. Si cela a été agréable à entendre, ce n'est toutefois pas la réalité, car le fait de défalquer du montant du budget de 2017 des sommes investies par le ministère de l'éducation ne fait...

...réussite en matière d'emploi, notamment pour les jeunes en échec scolaire. Que ce soit en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, sur l'ensemble des territoires où il existe, chacun reconnaît l'excellence du dispositif. L'objectif d'un taux moyen d'insertion de 78 % des volontaires du SMA en fin de contrat est atteint sur l'ensemble des outre-mer, et même dépassé à Mayotte, en Guadeloupe et en Polynésie française. Je rappelle également les taux, tout aussi importants, de réussite aux examens d'un public dont un tiers arrive illettré dans ces centres. Le fait que les taux de réussite aux attestations de formation citoyenne et de formation aux premiers secours ou au passage du permis B dépassent les 90 % illustre la formidable réussite de ...

...aiment, l'État a signé avec Egis une convention de concession de trente ans dans laquelle il est indiqué que l'État est bien l'autorité concédante de l'aéroport de Tahiti Faa'a. La lecture consolidée, d'une part, du statut, de la loi de décentralisation et du décret d'application de 2005, et, d'autre part, de la convention de concession est ainsi paradoxale, d'autant plus que deux collectivités d'outre-mer qui bénéficient d'une autonomie élargie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, disposent depuis 2007 de la propriété de la gestion d'un aéroport. Madame la ministre, compte tenu de votre expérience politique récente, vous n'ignorez pas que le Président François Hollande s'était engagé à remédier à ce paradoxe en rétrocédant enfin l'aéroport de Tahiti Faa'a à la Polynésie française. De 2007 à ce jour...

...rançaise : je veux bien sûr parler du « visa à l'arrivée ». Sans modification statutaire, en modifiant simplement l'organisation de l'immigration, l'État pourrait ainsi accompagner de manière efficace le développement touristique, essentiel pour nous. Je sais bien que cette question, comme la précédente sur l'aéroport de Tahiti Faa'a, ne relève pas stricto sensu du seul périmètre de la mission « Outre-mer ». Je sais aussi que nous n'avons aucune raison de douter de votre engagement en faveur des outre-mer, et vous pouvez compter sur nous pour vous aider. Néanmoins, madame la ministre, à quelques jours des annonces faites par le Président du gouvernement de Polynésie sur l'ouverture du ciel polynésien, je voudrais savoir si l'État serait disposé à prendre des mesures visant à faciliter le séjour t...

...quérant les 3 % nécessaires pour devenir les actionnaires majoritaires. Cette demande, qui va dans le sens de l'intérêt des Guyanais, est pour l'instant restée lettre morte. Toutefois, à la lecture de la notification récemment publiée par l'autorité de la concurrence, il semblerait que les 6 000 logements de la SIMKO n'apparaissent plus aux côtés des parcs des cinq autres sociétés immobilières d'outre-mer – SIDOM – concernées par le projet de transaction. Aussi doit-on en déduire que les demandes des Guyanais auraient été entendues et qu'une solution pourrait être trouvée, à l'image de ce qui a été fait pour la société immobilière de Nouvelle-Calédonie. Madame la ministre, je vous en remercie.

Comme le souligne le rapport pour avis de Mme Huguette Bello, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 commande au Gouvernement de remettre au Parlement huit rapports, dont trois devaient être produits dans un délai de six mois, soit au plus tard le 28 août 2017. L'un de ces rapports, prévu à l'article 145 de la loi, prévoit de présenter les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières de l'activité spatiale en Guyane pour les collectivités territor...

Madame la ministre, vous portez, depuis des années maintenant, une très forte ambition maritime pour nos territoires ultramarins, et vous avez raison. Les outre-mer doivent affirmer davantage leur vocation maritime. C'est du reste tout le sens du colloque intitulé « La France, géant des mers : les outre-mer au défi de la croissance bleue », organisé le 23 novembre prochain à l'Assemblée par la délégation aux outre-mer, le Cluster maritime français et la Fédération des entreprises d'Outre-mer – FEDOM. Nous ne devons, en effet, cesser de répéter que, grâce à s...