Interventions sur "mobilité"

Cet amendement entend revenir sur la réduction drastique des crédits alloués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA. Celle-ci est hautement problématique, pas seulement du point de vue du groupe La France insoumise, mais également au regard du Plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, M. Hulot. À partir de 2018, il est prévu que les crédits affectés au CEREMA seront amputés de 5 millions d'euros par an. Une telle coupe va entraîner 105 suppression...

...omme l'a montré une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – en septembre 2016, les aides locales à l'achat et à la location longue durée de VAE représentent d'ores et déjà 650 à 1 400 kilomètres en voiture évités par usager et 200 kilos de CO2 économisés en moyenne. Le VAE est donc un puissant levier du transfert modal que prévoit la stratégie nationale de la mobilité propre. Il pourrait ainsi être proposé qu'une fraction du prix d'achat du VAE – de 30 % par exemple, à l'instar de l'expérience menée par le gouvernement italien il y a quelques années – soit restituée à l'acheteur sous forme de réduction d'impôt.

Mieux qu'un rapport, des amendements sur les VAE vont être examinés sous peu. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, nous travaillons à l'élaboration, pour le premier semestre 2018, d'une grande loi d'orientation des mobilités dans laquelle ce sujet sera traité. Avis défavorable.

...gence de financement des infrastructures de transport de France, c'est au ministre qu'il revient de vous répondre. Même si le budget de cette agence n'a pas été encore adopté, nous savons que ses ressources seront augmentées d'environ 200 millions d'euros. La rédaction d'un rapport spécifique ne paraît pas nécessaire, puisque le Parlement examinera au printemps prochain une loi d'orientation des mobilités qui comprendra un volet de programmation. Nous travaillons d'ailleurs sur ce sujet, dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron, afin de revoir la programmation – sachant que ni la majorité ni le Gouvernement ne remettent en question l'engagement de la France. Avis défavorable.

...en sorte que l'argent que nous investirons dans ces projets soit le plus utile possible. Celui-ci peut être extrêmement utile sur la ligne Lyon-Turin, le canal Seine Nord, le développement du Charles-de-Gaulle Express ou le projet du Grand Paris. C'est pour cela – pour trouver de nouveaux moyens de financer ces infrastructures – que la ministre chargée des transports a organisé les Assises de la mobilité. Permettons à ce comité de travailler sereinement. Sous peu, il nous fera part de ses résultats.

Avec cet amendement, je reviens vous parler du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les opérateurs publics du ministère de l'écologie participent directement d'une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement symbolique, de ce point de vue. À partir de 2018, il est prévu que ces crédits soient amp...