Interventions sur "secrétaire d'État"

Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement fera consensus lorsque vous aurez apporté des réponses concrètes aux questions sur le financement des agences de l'eau que nous avons posées précédemment. Nous vous faisons confiance pour que nos échanges en fin d'après-midi ne restent pas lettre morte et pour que l'eau, la chasse et les parcs nationaux puissent être correctement suivis et financés. Il me semble que vous attendiez ...

Cet amendement porte sur le financement de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin. Il est temps de clarifier le discours du Gouvernement et de connaître les crédits affectés pour 2018 au chantier en cours entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas tenir un double discours. D'un côté, dans le document budgétaire, 130 millions d'euros de crédits sont supprimés au titre de la pause décidée dans le financement des nouvelles infrastructures. De l'autre, le Président de la République, dans un discours devant le Président du conseil italien fin septembre, indiquait très clairement que la France respecterait le calendrier de réalis...

Dans notre pays, les deux grands passages routiers entre le nord et le sud de l'Europe suivent deux grandes vallées où certains résident en permanence et où d'autres transitent ou passent des vacances : celle de Maurienne, dans laquelle se trouve la circonscription de Mme Bonnivard, et celle de l'Arve, où nous sommes élus, Xavier Roseren et moi-même. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République est venu rappeler à Lyon l'engagement de la France, comme l'a fait aussi Nicolas Hulot, quand il s'est rendu à Chamonix pour parler de la qualité de l'air. Le sujet est particulièrement sensible, compte tenu de ce que vivent les populations. Par définition, les parlementaires peuvent intervenir dans tous les domaines. Mais, sur ce sujet très technique, Mme Bonnivar...

...tamment des infrastructures de transport, doivent être accompagnés d'une expertise publique. À l'heure actuelle, au vu des moyens alloués et des plans annoncés de réduction des effectifs, en baisse de 25 % pendant la période 2015-2022, les capacités du CEREMA à répondre aux demandes des collectivités territoriales et à l'intérêt général sont mises en danger. J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État, qui m'a expliqué tout à l'heure que l'outil n'était pas adapté et qu'il allait donc le casser. Nous pensons qu'il est plus judicieux de réorienter cet outil sur ses missions. En effet, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner ainsi un opérateur public, héritier de la mémoire et de l'expertise de la puissance publique française en matière d'aménagement et d'environnement durable. Nous ne pouvo...

La commission est défavorable, mais j'émets pour ma part un avis favorable. Monsieur le secrétaire d'État, je vous interpelle car je ne désespère pas de vous faire changer d'avis. Tout à l'heure, j'ai bien entendu votre réponse, indiquant que, sans remettre en cause le rôle du CEREMA, il fallait réfléchir à ses missions. Vous avez l'occasion de le faire. En vous proposant de rendre un rapport dans six mois, nous vous offrons la possibilité d'envoyer un message au personnel, montrant qu'ensemble, nou...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens déjà pour acquis ce que vous dites, mais sincèrement, il n'est pas très facile d'obtenir la création d'une mission parlementaire quand on est dans l'opposition.

Sur ce point, je rejoins le secrétaire d'État. Faisons-le pour le CEREMA. Nous serons au moins aussi efficaces qu'un rapport.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai conscience de l'effort accompli par le Gouvernement concernant ce calculateur, mais également du travail effectué par Météo France en termes de recherche, de positionnement, de maille météorologique – qui est aussi important pour les agriculteurs que pour les citadins ou les marins. Météo France est l'une des trois plus grandes entreprises météorologiques au monde. Je trouve que ce rapport ...

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que nous allons, nous aussi, voter en faveur de ce rapport. J'entends vos propos rassurants sur le supercalculateur, mais ce n'est pas l'unique enjeu. L'enjeu du supercalculateur est identifié, nous en avons débattu à plusieurs reprises en commission du développement durable, lors de la précédente législature. Mais Météo France est également confronté à un enjeu de renouvellement de son...

Ce faisant, il vous aide, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous disposerez d'un rapport qui vous permettra d'obtenir des arbitrages plus favorables. Mes chers collègues, nous avons besoin de ce rapport. Je terminerai par une boutade : quand on est au pouvoir, les prévisions météo, c'est extrêmement important !

Je n'ai pas l'intention de passer la nuit à demander des scrutins publics, mais je crois que nous pouvons obtenir ce rapport ; du moins vous me permettrez d'essayer de vous convaincre – vous le premier, monsieur le secrétaire d'État. Je ne répéterai pas les arguments employés par notre collègue Saddier. Météo France ne met pas en question le fait qu'à un moment donné, vous allez débloquer les budgets pour le supercalculateur. En revanche – c'est une préoccupation récurrente, ce qui explique que je m'en fasse le relais – , ses personnels se disent incapables, compte tenu des incertitudes budgétaires, de définir la puissance q...

Revenons au sujet qui nous préoccupe. Nous sommes plusieurs à avoir rencontré des représentants de l'ASN, et elle nous a transmis à tous le même message. Non, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas dit que les moyens de l'Autorité baissaient – ni en commission, ni en séance publique. Vous caricaturez mes propos ; j'ai dit que l'ASN estimait à vingt le nombre d'ETP supplémentaires dont elle a besoin pour remplir ses missions, notamment pour détecter les falsifications. Voilà ce qu'a dit l'ASN et voilà ce que j'ai rapporté.

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons auditionné hier le président de l'ASN.

Le fait est que l'ASN, malgré le rattrapage opéré à la fin du dernier quinquennat et la création de deux ETP cette année, n'a pas les moyens de faire son travail. Par ailleurs, je voterai l'amendement no 634 sur les agences de l'eau, malgré ce que le secrétaire d'État a indiqué sur les contrôles en cours.

Absolument ! C'est toujours le cas. Vous remarquerez en l'occurrence qu'il est rarement le même que celui du rapporteur – mais c'est comme ça… La commission est défavorable à cet amendement mais je suis à titre personnel pour son adoption. Ne croyez pas que je règle mes comptes avec le secrétaire d'État mais nous avons débattu l'autre jour en commission et il m'a fait dire des choses que je n'avais pas dites, en particulier s'agissant de l'INERIS. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous m'aviez affirmé qu'aucun emploi ne serait supprimé – en tout cas, que le nombre de personnels ne serait pas réduit – , or, nous passerons bien en 2018 de 533 à 522 emplois.

... donc de pléthore de rapports et nous n'avons pas vraiment besoin d'en avoir un de plus. Quant au fait que certains de vos amis cherchent à construire une ZAD, une zone à défendre, il échappe un peu à notre présent propos. Votre amendement n'a pas été examiné par la commission mais vous aurez compris que malgré la sympathie que je vous porte, j'y suis à titre personnel défavorable. La réponse du secrétaire d'État sera sans doute l'occasion de nous dire éventuellement ce que deviendra le projet Cigéo.

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose d'instaurer cette taxe à compter du 1er janvier 2018, ce qui donnerait la possibilité d'apprécier son rendement avant le projet de loi de finances pour 2019, lequel pourrait prévoir la débudgétis...

Compte tenu des observations formulées tout à l'heure par le secrétaire d'État sur l'amendement no 670, l'avis est défavorable.

...éfléchir aux conséquences de l'affaiblissement de cet opérateur qui est indispensable pour établir les prévisions météo mais aussi mener à bien la transition écologique. Par ses alertes orange ou rouge, il nous permet d 'évaluer les risques que peuvent présenter certains phénomènes météorologiques. Nous allons affaiblir Météo-France pour les cinq prochaines années. Je me permets de le répéter au secrétaire d'État : nous en avons discuté avec toutes les organisations syndicales. Elles sont, à l'unanimité – y compris celles qui se mobilisent peu – , opposées à ce plan qui sera appliqué dans les prochaines années.