Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Bertrand Pancher :Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer sera affecté à l'Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit risque d'être récupéré pour d'autres objectifs que celui prévu par l'article L. 219-9 du code de l'environnement : « ...
Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est très généreux d'affecter une part supplémentaire de la taxe sur l'éolien en mer à l'AFB… encore faudrait-il que l'éolien en mer existe ! Contrairement aux accords du Grenelle de l'environnement, nous avons réussi la performance de ne pas avoir une seule éolienne installée en mer. Les premières ne seront pas mises en service avant 2021 au mieux, à Saint-Nazaire. C'est vous dire le retard qu'accuse la France sur ses voisins ! Des modes de financement direc...
Daniel Labaronne :Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose d'instaurer cette taxe à compter du 1er janvier 2018, ce qui donnerait la possibilité d'apprécier son rendement avant le projet de loi de finances pour 2019, lequel pourrait prévoir la débudgétisation du CNR. L'État, qui ferait une économie de 1,3 million d'euros, pourrait ainsi affecter définitivement le produit de la taxe au fina...
