Interventions sur "civile"

Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir etou d'effectuer des escales à des fins non commerciales, en excluant le cabotage de son champ d'application. Ce texte po...

Premièrement, il n'aborde pas l'un des enjeux essentiels en matière d'aviation civile internationale : celui que représente l'impératif de la réduction du trafic aérien pour faire face au changement climatique. Les orateurs précédents ont évoqué ce point. Ils ont dit que tout cela était très important, qu'il fallait faire de petits pas et qu'il s'agissait d'un travail de longue haleine.

Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l'époque de sa ratification, de favoriser l'essor du trafic et d'encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l'exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd'hui. Mais, à l'heure d'une impérative trans...

...uit de l'imagination, à moins de considérer que l'exécution, en 2016, de quarante militaires coupables d'avoir voté pour un autre candidat à l'élection présidentielle est un fait sorti de l'imagination fantasque des organisations de défense des droits humains. Rappelons que le vote s'effectue, dans ce pays, sans isoloir. À l'occasion de cette élection, les dirigeants et dirigeantes de la société civile, dont le secrétaire général de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme, M. Mahamat Nour Ibédou, ont été arbitrairement – et non pas imaginairement – arrêtés et détenus sans inculpation pendant d'interminables semaines. À l'heure actuelle, une répression très réelle est en cours contre les populations du nord du pays, coupables d'avoir réclamé leur dû : une part des profits...