Interventions sur "filiation"

Cet amendement vise à apporter un peu de sobriété aux intitulés, notamment à celui de l'article 1er : « Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. » Si vous éprouvez le besoin d'indiquer que le cadre est maîtrisé, c'est qu'il ne l'est pas tout à fait. En évinçant la dimension corporelle de la filiation et en fondant la filiation uniquement, pour reprendre les termes de Mme la garde des sceaux, sur un acte de volonté et un projet parental, vous n'allez pas maîtriser ce cadre puisque vous allez reléguer la grossesse et l'accouchement à un rang second. Cela veut dire que viendront ensuite obligatoirement la gestation pour autrui – GPA – , les revendications pour la multiparentalité. Vous n'avez t...

Il ne s'agit pas d'une grande réforme du droit de la filiation, quand bien même certains pourraient le souhaiter. Peut-être appelez-vous de vos voeux un texte ultérieur sur le sujet. Quoi qu'il en soit, il n'est pas abordé dans le présent texte. De la même façon, vous prêchez des choses qui sont fausses quand vous parlez de risque de commercialisation du corps. Au contraire, dans notre assemblée, en 2019, nous allons pouvoir réaffirmer ce qui avait été posé...

...nt près de trois semaines, en formulant un souhait : celui que le Gouvernement et sa majorité s'ouvrent au doute. Dans les décisions très lourdes de conséquences que nous aurons à prendre, rien ne me semblerait plus dangereux que les certitudes avec lesquelles vous vous apprêtez à évincer délibérément le père, à dénier à la femme qui accouche son statut spécifique de mère, à priver l'enfant d'une filiation vraisemblable en effaçant au profit de deux mères la branche masculine de sa filiation et en favorisant délibérément les familles monoparentales. Vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, monsieur Touraine, de même que Mme Théry que nous avons auditionnée : cette loi constitue un changement de civilisation. Vous avez moqué l'avis de l'Académie de médecine en le qualifiant de daté, pour le dis...

… et je suis persuadé que vous voulez effectivement le protéger, mais de quoi ? De l'absence de référence à un père ? C'est un préjugé : la filiation n'a jamais été autre chose qu'un fait social et culturel. C'est un homme qui vous parle : la paternité a toujours été une présomption.

… dont le point de vue est différent du vôtre, madame Genevard, mais je veux montrer par là que toutes les opinions doivent être entendues. Mme Le Pen a parlé hier d'une vérité biologique. Or il n'y a pas de vérité biologique dans la filiation.

...e l'humain. Rappelez-vous la légende : après avoir distribué des dons à tous les animaux, Épiméthée s'aperçoit qu'il a oublié l'homme. Arrive alors Prométhée, qui donne à l'homme – au sens d'être humain – le savoir, lui permettant de devenir son propre constructeur. Nous ne sommes pas sortis de cela : l'homme est perfectible. Qu'allons-nous donc perfectionner en nous ? Le sentiment profond que la filiation n'est rien d'autre qu'un acte d'amour du parent en direction d'une petite personne sur le développement de laquelle il veille. Je suis d'accord avec Mme Le Pen sur un point : le sujet dont nous discutons n'est pas à proprement parler un sujet de bioéthique. Je l'assume : nous opérons une révolution des règles de la filiation, qui consiste à proclamer que le patriarcat est fini. Nous abolissons l...

… c'est-à-dire ce dont nous sommes capables de prendre la charge et de délibérer collectivement. Ce débat nous invite donc à un grand moment de progrès de la raison humaine. Que la filiation soit un fait culturel et social nous libère de l'entrave qu'aurait constituée l'existence d'une vérité biologique. Mme Le Pen a dit que c'était une question angoissante : « Qui suis-je ? » Tout en respectant son opinion, qui est très cohérente, je lui réponds que « je » n'est pas le résultat d'une histoire antérieure. Je suis fasciné par le fait que quelqu'un pense que la réalité d'un être précèd...

Mes chers collègues, ne protestez pas : j'admets que ce soit un préjugé – malgré la qualité de son expression, Mme Genevard exprime aussi un préjugé – , mais je voudrais en souligner la splendeur. Nous n'avons pas à nous excuser – du reste, nous ne voulons pas le faire – de dire qu'il est grand et magnifique de se construire par le futur et d'accepter la filiation comme un résultat de notre volonté. Nous n'avons pas à en protéger qui que ce soit ; au contraire, nous invitons nos enfants à en assumer toute la grandeur. Oui, c'est la fin du patriarcat. Des femmes mettront des enfants au monde sans l'autorisation des hommes. Pour ma part, j'ai eu le privilège d'être parlementaire fort longtemps, et je me suis toujours opposé à ce qu'on proclame d'une façon o...

...rofondément, mais on ne peut tout de même pas l'éliminer complètement. Nous sommes ici des législateurs : nous faisons le droit. Or la Cour européenne des droits de l'homme, une institution que vous respectez profondément, cher monsieur Mélenchon, a affirmé dans l'arrêt Mandet contre France rendu le 14 janvier 2016 que l'intérêt de l'enfant était toujours de connaître la vérité biologique sur sa filiation. Enfin, monsieur Mélenchon, je répondrai à Épictète par la mythologie grecque. Après que Prométhée a donné le feu aux hommes, Zeus a puni ces derniers en offrant à son frère une belle femme nommée Pandore. Elle avait une boîte contenant tous les maux de l'humanité et savait qu'il ne fallait pas l'ouvrir. Attention, aujourd'hui, à ne pas ouvrir cette boîte !

Ces propos ne sont pas à la hauteur du débat sur la PMA pour toutes, contrairement aux propositions de mon collègue et ami Jean-Luc Mélenchon, qui nous a expliqué que la composante purement biologique et génétique de la filiation était bien moins importante que l'environnement social ou familial. Son point de vue s'inscrit dans un contexte politique et intellectuel qui fait la part belle à des intellectuels de gauche, structuralistes ou post-structuralistes, pour lesquels la construction de l'individu, son éducation et les questions culturelles comptent davantage que son bagage génétique ou que sa filiation. De l'autre cô...

Je voudrais revenir sur la démonstration très philosophique, fondée sur la notion d'humanisme, de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, le débat est moins éthique que politique et on doit vraiment se demander pourquoi cette extension de la PMA à toutes les femmes figure dans un texte bioéthique, avec des conséquences irréversibles sur la filiation, alors qu'elle aurait pu faire l'objet d'un projet de loi spécifique.

Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernement, au travers de ce texte, nie tout lien avec un géniteur mâle alors que, en l'état actuel de la science et de la méd...

C'est là où tout l'édifice s'écroule. Si c'est le seul lien social qui crée la filiation – telle est la position philosophique de Jean-Luc Mélenchon, et elle est respectable – , si c'est l'amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre refuser à un couple d'hommes le droit à la filiation ?

Voilà pour le premier élément. Deuxième élément, si seul le lien social crée la filiation, pourquoi limiter cet amour à deux parents ? Vous ne pourrez pas non plus vous opposer demain aux projets de multiparentalité. C'est le danger d'un projet de loi qui fonde la filiation sur une construction purement théorique. C'est cela que nous contestons, et non pas le fait que deux hommes puissent élever un enfant dans l'amour, que deux femmes ou une femme seule puissent offrir à un enfant la ...

Nous reviendrons, à l'occasion de l'examen de l'article 4, sur la question de la filiation, qui s'établira sur un nouveau principe : celui de la volonté de devenir parent, que ce soit celle d'un homme et d'une femme, de deux femmes ou d'une femme seule.

Nos échanges actuels sont importants en ce qu'ils nous permettent d'exposer notre conception de la filiation, ce qui éclairera tous nos débats ultérieurs sur la PMA. Notre collègue Mélenchon vient d'exposer la sienne. Pour ma part, je fonde la filiation sur trois piliers, et tout d'abord un pilier corporel, et non pas simplement biologique. La filiation, ce n'est pas simplement une rencontre de gamètes, c'est l'accouplement, la grossesse, l'accouchement. La filiation passe aussi par la réalité du corps...

En vous entendant débattre de la filiation avant même que nous abordions l'article 1er, mes chers collègues, je me sens obligée d'intervenir pour vous répondre et vous annoncer une excellente nouvelle : entre la biologie, à notre droite, et la sociologie, à notre gauche, nous vous proposons une solution de rassemblement qui n'oppose pas l'une à l'autre mais accueille l'une et l'autre. Nous pensons sous l'angle de la responsabilité, mon c...

C'est l'intervention de Coralie Dubost qui me pousse à prendre la parole. Opposer, comme vous venez de le faire, chère collègue, les tenants de la biologie à ceux de la sociologie, ou les modernes aux anciens, pour prétendre les rassembler in fine, c'est vraiment réducteur ! Nous sommes tous ici conscients que, dans une société moderne comme la nôtre, la filiation a et doit avoir des formes diverses. Nous sommes tous conscients que ce sujet est une conséquence de la décision que vous souhaitez faire approuver par le Parlement quant à la procréation. En conséquence, gloser longuement sur les questions de filiation, c'est indispensable, mais ce n'est pas le coeur du débat. À mes yeux, en effet, le coeur du débat est double. Voulons-nous, oui ou non, que la ...