Interventions sur "embryon"

...>in vitro avec réception des ovocytes de la partenaire – soit refusée aux couples de femmes ou encore d'assurer que les personnes, lorsque cela est possible, puissent procréer à l'aide de leurs propres gamètes. Cette disposition est conforme à la réglementation prévoyant que les procédures d'AMP sont réalisées en priorité avec les gamètes du couple, avant de recourir à un don de gamètes ou d'embryon. Le projet de loi ouvrant le double don, à savoir la possibilité pour une femme receveuse de recevoir un don de spermatozoïdes et un don d'ovocytes, il apparaît incompréhensible qu'elle ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa compagne mais doive faire appel à des ovocytes provenant d'une tierce donneuse.

Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons votre avis sur la ROPA pour plusieurs raisons : tout d'abord, parce que l'adoption de la ROPA contreviendrait à l'anonymat du don, qui est un principe clairement établi dans notre droit, et parce que c'est une forme de gestation pour autrui – certes, entre deux femmes : néanmoins l'accueil d'un embryon par une femme à partir de l'ovocyte d'une autre femme constitue une forme de GPA.

Il vise à lutter contre la conception d'embryons en surnombre et contre leur conservation. Jusqu'à présent, on prélevait à la femme plusieurs ovocytes, qu'il fallait féconder pour les conserver. Cependant, la congélation d'embryons humains suscite de graves réserves. On peut notamment se demander quelles sont les conséquences pour l'enfant, dont le développement embryonnaire a été suspendu plusieurs années. Il ne faut pas oublier non plus les ...

...ne phase très avancée du XXIe siècle, lorsque la fécondation in vitro sera régulièrement suivie de succès. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui, notamment parce que le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies (DPI-A) est interdit et que l'on ne mène pas les recherches qui permettraient de comprendre les difficultés liées au développement embryonnaire. Pour toutes ces raisons, le taux de succès n'est guère supérieur à 20 % pour chaque implantation. Les embryons surnuméraires sont donc indispensables, il n'y a pas d'autre solution, faute de quoi il faudrait à nouveau convoquer la femme pour des stimulations ovariennes itératives, au détriment de sa santé. Si les techniques de vitrification d'ovocytes sont intéressantes et utiles, elles ne...

Nos collègues ont le mérite de poser une nouvelle fois une question qui a hanté nos débats depuis la première loi bioéthique. À l'époque, en 1994, les techniques de cryogénisation mises au point au Japon était interdites en France, ce qui nous a placés dans la situation, inextricable, d'avoir des embryons en surnombre. Depuis lors, la question se pose de connaître le statut des embryons surnuméraires. On a monté des usines à gaz permettant l'adoption d'embryons surnuméraires, et, pour ne pas les détruire, on a renvoyé la problématique à la loi bioéthique suivante : voilà pour l'histoire. Les amendements de nos collègues sont plein de sagesse. Nous pourrions d'ailleurs nous inspirer de la prudenc...

…puisque, en Allemagne, il est fait en sorte qu'il n'y ait pas d'embryons surnuméraires, pour que ne se pose pas la question de leur statut. J'ai longuement débattu avec notre cher rapporteur Alain Touraine sur ce point : quand commence la vie ? Nous étions d'ailleurs d'accord sur le fait que la vie commence à la conception, et que c'est un processus. L'adoption de ces amendements permettrait de régler ce problème.

...absence de vie, quand les gamètes sont séparés, à la vie, quand le fœtus est viable, avec, dans l'intervalle, des étapes, ce que tout le monde, intuitivement, reconnaît. Même ceux qui sont défavorables à l'IVG – interruption volontaire de grossesse – reconnaissent que la gravité n'est pas la même entre un infanticide, le meurtre d'un enfant déjà né, et l'implantation d'un stérilet, qui empêche un embryon de s'implanter dans l'utérus maternel. Tous savent que le regard que nous jetons sur l'embryon, potentialité d'être humain, est différent du celui que nous portons sur un enfant.

C'est la raison pour laquelle je conteste l'expression d'enfant à naître, parfois appliquée à un embryon, parce que c'est un oxymore : un enfant est un être humain déjà né et non pas à naître. Si l'enfant né doit bénéficier de toute la protection possible, il n'en va pas de même pour l'embryon, qui n'est qu'une potentialité d'être d'humain même si nous considérons avec beaucoup de respect. Dans certains cas, ce dernier dispose d'une protection, dans d'autres cas il peut être détruit, comme c'est le ...

Avis défavorable à toutes ces tentatives d'interdiction du double don de gamètes. Madame Genevard, lorsque l'on fait un don d'embryon, aucun des deux parents n'a fourni les gamètes de cet embryon, qui provient d'un autre couple : qu'il s'agisse d'un don d'embryon ou d'un double don de gamètes, dans les deux cas l'enfant naîtra sans avoir un quelconque patrimoine génétique en commun avec ses parents.

Nous avons déjà débattu de ce point en première et en deuxième lecture : le texte évoque « un problème de qualité [qui] affecte les embryons », formulation qui peut choquer et gagnerait à être remplacée par les mots « les caractéristiques des embryons qui le nécessitent ».

Dans le même esprit, cet amendement est rédactionnel : il vise à préciser la définition du terme « qualité » qualifiant les embryons, afin d'éviter que ce terme ne serve de prétexte à un tri dans une perspective eugéniste.

La formulation que vous proposez est trop restrictive : la qualité des embryons ne peut être évaluée à l'aune de la seule biologie moléculaire. Si plusieurs cellules sont endommagées ou perdues, l'embryon ne sera pas de bonne qualité, alors même qu'il n'y aura pas d'atteinte moléculaire ; il y aura une atteinte cellulaire. Ainsi, vous voulez que soient implantés des embryons qui n'ont aucune chance d'arriver à leur terme car ils sont mal formés. En commission spéciale, j'a...

...oéthique, mais s'inscrit dans le cadre de l'optimisation des moyens permettant de satisfaire les couples stériles qui viennent consulter leur gynécologue obstétricien. C'est un point important : on essaie de mettre toutes les chances du côté du couple, notamment en obtenant le maximum d'ovocytes. Bien entendu, ce processus ne va pas dans le même sens que celui de conservation des ovocytes et des embryons. Nous ne disposons pas aujourd'hui de moyens optimaux pour prédire le nombre d'ovocytes chez une femme et s'ils donneront, après fécondation par des spermatozoïdes, un nombre adéquat d'embryons ayant des capacités de nidation – c'est ce qui est important. En effet, le fait qu'un embryon soit de qualité ne suffit pas, encore faut-il qu'il se niche dans la muqueuse utérine de la mère. C'est d'aill...

La rédaction actuelle de l'article 1er prévoit que « seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet peuvent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d'accueil ». Cet amendement vise à préciser que l'autorisation donnée à ces établissements provient du ministère chargé de la santé et de l'Agence de la biomédecine, afin d'éviter autant que possible les risques de détournement et de marchandisation.

...r le rapporteur, à mettre en avant des études étrangères, vous devriez y être sensible : il faut donc en informer les candidats à la PMA. L'exposé sommaire de l'amendement présente certaines de ces études. Ce sont des médecins et des scientifiques pratiquant la PMA qui affirment que celle-ci entraîne des désordres médicaux, en raison notamment de la « manipulation mécanique des gamètes comme des embryons in vitro qui occasionne un stress cellulaire ainsi que des différences thermiques non physiologiques subies par les cellules embryonnaires dans un laboratoire ». Ce n'est pas moi qui pourrais inventer cela ! Un deuxième effet négatif de la PMA, trop rarement souligné, est son faible taux moyen d'efficacité, qui ne dépasse pas 16,9 %. Cela entraîne des déceptions immenses pour les femmes ...

Il existe aujourd'hui une logique de production d'embryons surnuméraires, contre laquelle vous ne souhaitez pas aller, puisque vous avez rejeté tout à l'heure nos amendements qui visaient à nous faire entrer dans une autre logique, celle de la vitrification des ovocytes. Or les embryons surnuméraires aiguisent les appétits de la recherche. L'embryon est-il, ou non, une personne ? C'est une question qui taraude l'humanité depuis des siècles, qui continu...

Il s'agit ici de la question particulièrement sensible de la recherche sur l'embryon. Elle pose des problèmes éthiques aigus. À ce jour, la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'a pas donné de résultats dans le traitement des maladies graves ; en revanche, la recherche sur les cellules souches adultes a conduit à des résultats. Voilà l'état de la science. Une nouvelle fois, le législateur est confronté à une tension entre d'une part l'intérêt de la recherche et des ...

En l'absence de résultats probants de ces recherches, et pour des raisons éthiques, il serait intéressant que la France s'oriente vers des recherches alternatives, à l'instar du Japon, qui investit massivement dans le domaine des cellules souches pluripotentes induites. On peut faire de la recherche en santé tout en respectant l'embryon ; c'est un principe auquel nous sommes très attachés.

Ce n'est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons ; c'est parce que certains embryons sont destinés à être détruits que l'on peut mener des recherches.

Il s'agit toujours d'embryons surnuméraires, et je vous rappelle qu'il est interdit dans notre pays de produire des embryons à des fins de recherche.