Interventions sur "AMP"

...on. C'est pourquoi il nous semble important de mettre en oeuvre ce vaste plan – c'est d'ailleurs l'une des propositions que nous partageons sur tous les bancs. Un grand débat s'est tenu en commission spéciale, et de nombreux amendements ont été déposés. Plutôt que d'adopter plusieurs amendements punctiformes traitant l'un ou l'autre des aspects – l'information dans les lycées, l'organisation de campagnes ici ou là – , il nous est apparu plus opportun de rédiger un amendement général transpartisan, recueillant la signature des membres de la commission spéciale et de tous ceux qui veulent s'y associer. C'est chose faite avec l'amendement no 2559 rectifié, auquel je donne d'ores et déjà un avis favorable. Ce faisant, je demande le retrait de tous les autres amendements, qui sont tous intéressa...

...donner, ni pourquoi donner. Or, dans la mesure où cette loi risque d'engendrer une réduction sensible des stocks de gamètes, il paraît nécessaire de sensibiliser les Français à cette question pour inciter ceux qui le souhaiteraient à donner leurs gamètes. L'amendement no 1044 rectifié suggère donc de compléter l'article L. 312-17-2 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et d'enseignement supérieur. « Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. »

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Thibault Bazin et avec l'amendement qu'il a défendu, et cela pour une raison simple : dans la pratique, des centres réalisent déjà des dons croisés, contribuant ainsi à creuser un peu plus le fossé des discriminations. Pourquoi ? En l'absence d'interdiction, des personnes candidates à une AMP trouveront soit un membre de leur entourage, soit une connaissance pour faire un don. Cette pratique est en totale contradiction avec l'article 1er du projet de loi. D'abord, elle est discriminante puisqu'elle instaure un traitement différent des dossiers de demande d'AMP selon que les intéressés sont parvenus ou pas à convaincre un tiers donneur de donner ses gamètes. Ensuite, elle risque de cré...

...– je vais expliquer ce dont il s'agit – et l'autre, de les encadrer. Quelle est la situation actuelle ? Il n'est pas nécessaire de poser un interdit dans la loi puisque cet interdit existe déjà : depuis 2011, les dons dirigés sont prohibés. Malheureusement, personne n'a été capable de faire respecter l'interdiction. La semaine dernière encore, sur une radio publique, un responsable d'un centre d'AMP indiquait que les délais d'attente dans son centre étaient réduits lorsqu'un couple arrivait avec une candidate au don d'ovocytes – non pas en leur faveur, mais pour le pool de candidats à l'AMP. Cet interdit est totalement inopérant, les auditions l'ont montré : tous les responsables de centre d'AMP interrogés ont reconnu qu'il s'agit d'une pratique occasionnelle sans laquelle il leur serait imp...

...quoi ? Parce que les délais d'attente sont aujourd'hui bien trop importants et que les facilités offertes aux femmes pour avoir un enfant sont rares. L'amendement vise également à encadrer les dons intrafamiliaux pour éviter toute situation incestueuse. Les conditions prévues dans cet amendement sont calquées sur celles qui s'appliquent au don d'organes ainsi qu'au consentement à la procédure d'AMP avec don de gamètes.

Cet amendement vise à autoriser, dans des conditions très encadrées et conformes aux principes de bioéthique – absence d'inceste et de marchandisation du corps, respect du consentement des personnes concernées – , le recours à un donneur connu par les candidats à l'AMP. Dans ce cadre, le candidat à l'AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Il n'est pas question de remettre en cause le principe d'anonymat ; il s'agit de garantir l'effectivité du droit pour toutes les femmes de recourir à l'AMP. J'appelle en outre votre attention sur les temps d'attente s'appliquant aux afro-desce...

...vez apportées relatives aussi bien au don relationnel qu'on don dirigé : j'y adhère pleinement et m'oppose moi aussi à ces amendements. J'aurais toutefois une question à vous poser. J'ai pu constater, en ayant connaissance de certaines pratiques ayant cours à la clinique La Sagesse de Rennes, que le don croisé d'ovocytes ou de spermatozoïdes permettait de réduire les délais pour bénéficier d'une AMP de trente-six mois, comme c'est la norme, à dix-huit ou vingt-quatre mois. Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre pour faire appliquer les dispositions dont vous avez réaffirmé avec force la pertinence, à savoir l'interdiction de la marchandisation du corps et la gratuité du don ? D'autre part, une politique publique destiné à éviter les pénuries de gamètes, et notamment d'ovocytes, dev...

...indre la loi, nous prenons, à intervalle régulier de quelques années, un texte réglementaire autorisant à déroger à la loi. Confrontés à la pénurie d'ovocytes qui s'annonce, nous ferons la même chose : nous les achèterons à l'étranger, ce qui est grave, à mon avis. Cette suprême hypocrisie nous coûtera cher. Deuxième éventualité : on ne fera rien, et l'on ne satisfera plus aucune des demandes d'AMP avec don d'ovocytes. Dès lors, on incitera un nombre de femmes encore plus important qu'aujourd'hui à se rendre en Belgique ou en Espagne, où elles trouveront les ovocytes qui font défaut en France. Nous n'aurons probablement pas de difficultés pour les dons de spermatozoïdes – dans la plupart des cas, ce sont des gamètes masculins qui sont recherchés, ce qui réduit l'ampleur du problème. En rev...

Selon moi, nous parlons d'une fausse discrimination. On s'imagine que, si l'on autorise le don dirigé, les centres donneront la priorité aux demandes d'AMP y faisant appel, car cela permettra – c'est exact – d'accéder plus facilement à des gamètes. Cependant, il faut se rendre compte que les personnes à qui l'on demandera d'attendre un don pendant plusieurs années iront à l'étranger, pour peu qu'elles en aient les moyens financiers. En réalité, il y a déjà une rupture d'égalité. Surtout, il convient d'encadrer les AMP artisanales. À défaut, on risq...