Interventions sur "programme"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Malgré les contraintes et le carcan dans lequel nous place la procédure de temps législatif programmé, cet amendement d'Arnaud Viala, que j'ai cosigné, mérite une brève explication. Son intitulé et son dispositif sont extrêmement simples et sobres : « La gestation pour autrui est interdite. » À la faveur du débat sur les enjeux bioéthiques, le...