Interventions sur "temps programmé"
3 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Je profite de l'occasion pour dire à la ministre que si c'est effectivement le Parlement, et non le Gouvernement, qui a décidé du recours au temps programmé, il est en revanche parfaitement faux d'affirmer que la conférence des présidents était unanime sur ce point : Christian Jacob, président de notre groupe, y était hostile. De fait, les conditions dans lesquelles la majorité traite des questions de bioéthique ne sont vraiment pas à la hauteur des enjeux. L'amendement est défendu.
