Interventions sur "fausse"

... de cellules souches sanguines compatibles. Le DPI ne permet à l'opérateur que de contrôler l'embryon sur la seule indication génétique en cause. Pourtant, ce sont environ 50 % des embryons qui associeront des trisomies, en particulier les trisomies 13, 15, 16, 18 et 21, des monosomies, des tétrasomies ou encore des translocations chromosomiques qui conduiront dans la quasi-totalité des cas à des fausses couches. Nous proposons donc, par cet amendement, de soumettre la réalisation d'un DPI-A au consentement des deux parents, tout comme les autres DPI ; de laisser la liberté aux parents d'implanter ou non un embryon aneuploïde ; de limiter le DPI-A aux seuls chromosomes non sexuels, encore dénommés autosomes. Les anomalies des chromosomes sexuels, le Turner chez la petite fille et le Klinefelter...

... trois ans, le champ du DPI soit étendu à la numération des autosomes, c'est-à-dire des chromosomes non sexuels, ceci afin d'éviter tout risque discriminatoire. Cette numération des autosomes permettrait d'améliorer le taux de réussite des fécondations in vitro, qui est malheureusement très bas en France et induit des situations hautement pénibles pour les femmes. Nous pourrions ainsi éviter les fausses couches à répétition consécutives à certaines fécondations in vitro. La numération des autosomes permettrait également de réduire la production d'embryons surnuméraires, regrettée par chacun d'entre nous. En effet, si le taux de succès des fécondations in vitro s'accroît, il ne sera plus nécessaire de produire autant d'embryons surnuméraires que nous le faisons aujourd'hui pour répéter les féco...

Par cet amendement, nous souhaitons que l'État autorise deux établissements à étendre le diagnostic préimplantatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans, ses modalités de mise en oeuvre étant fixées par décret. Aujourd'hui, grâce à une analyse chromosomique, la science permet de savoir si les embryons sont viables ou s'il existe un risque de fausse couche. Or en l'état, la loi ne permet pas de procéder à de telles analyses. Ainsi, même si seul un embryon est viable sur dix embryons prélevés, tous ont vocation à être implantés. Le cadre actuel de la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, n'autorise ...

... qu'il inscrit dans la loi soient pertinentes sur le plan médical et fonctionnelles, afin qu'elles apportent une aide aux professionnels de santé. Il est important de bien distinguer les différentes situations cliniques, malgré la grande confusion qui prévaut aujourd'hui. Les seuls cas où la recherche préimplantatoire d'anomalies chromosomiques – c'est-à-dire d'aneuploïdies – est licite sont les fausses couches à répétition après fécondation in vitro et les pertes foetales. Telles seraient donc les seules indications. Gardons-nous d'amalgames avec le DPI visant la recherche de mutations génétiques et le risque de fausses couches. L'argument selon lequel l'extension du DPI diminuerait le nombre d'interruptions médicales de grossesse peut valoir dans des cas extrêmement spécifiques. En l'espèce t...

...te certainement l'opinion de beaucoup d'entre nous. Il est évident que si l'on suit une logique purement scientifique, les arguments présentés par les promoteurs de ces amendements sont imparables, puisqu'il s'agit d'éviter des risques supplémentaires à des personnes engagées dans un processus de fécondation in vitro long, compliqué et non sans péril ; ce diagnostic permettrait d'éviter certaines fausses couches dans certaines conditions, et de détecter des maladies génétiques très graves. Jusque-là, tout le monde pourrait considérer ce geste comme quasiment thérapeutique. Seulement, les autres arguments font immédiatement pressentir la dérive. Il n'y a pas que le film Le Huitième Jour pour émouvoir, il y a aussi ces milliers d'enfants vivant dans leur famille, et le combat de leurs parents – c...

… soit on implante cet embryon, ce qui donnera une fausse couche, ou à la rigueur un malade atteint de trisomie 18, dont la survie ne dépassera pas quelques semaines. Cela ne changera strictement rien à l'évolution de l'espèce humaine. Nous sommes, je le répète, totalement hors du champ de l'eugénisme ; on peut avoir des arguments pour ou contre ces amendements, mais celui-ci ne s'applique pas. On parle d'eugénisme lorsque des personnes vivantes, en âge...

En éliminant les embryons non viables, nous sommes hors de l'eugénisme et nous excluons le handicap ; c'est pourquoi nous défendons simultanément une meilleure prise en charge des personnes en situation de handicap, et le fait de préférer ne pas implanter un embryon non viable, plutôt que d'aboutir à une fausse couche ou à un enfant destiné à mourir dans ses premières années.

Nous faisons fausse route en agitant une prétendue volonté d'éradiquer la trisomie 21 par l'élimination des embryons. Madame la ministre, je me permets de m'opposer à votre argument : vous avez dit que si nous étendions le DPI-A, nous risquerions de voir la recherche d'anomalies passer de 250 à 150 000 cas. Certes, mais il y a en France 800 000 naissances par an ; la trisomie 21 a été recherchée lors du diagnostic a...

Ne soyons pas sourds à l'appel de ces couples : il s'agit de leur éviter des fausses couches à répétition.

Ces aneuploïdies – le fait qu'une cellule n'ait pas le bon nombre de chromosomes – conduisent, dans 99 % des cas, à une fausse couche. Mais dans 1 % des cas, l'embryon sera viable. L'enfant sera peut-être atteint d'une trisomie 21, ou autre, mais l'embryon sera viable. Ce 1 % me fait réfléchir. Car la préoccupation est légitime : éviter des fausses couches et des interruptions médicales de grossesse, éviter de conserver ou de donner des embryons qui s'implanteront mal. Il est bien évident que les raisons sont bonnes. Da...

… ou de causer du tort aux personnes atteintes de trisomie 21, mais d'épargner des souffrances aux femmes à qui l'on implanterait des embryons non viables par un processus technique compliqué dont la fausse couche serait la seule issue. Ce serait un progrès.

À ce stade du débat, extrêmement riche au demeurant, règne la plus grande confusion, à un point tel qu'il ne correspond en fait pas, ou alors de très loin, à la rédaction des amendements. On parle de fausses couches, d'avortements à répétition. On évoque un taux de 90 % de fausses couches en cas d'aneuploïdie, ce qui n'est pas avéré. Certains expliquent que le DPI servira à détecter des mutations génétiques. D'autres avancent le risque d'une dérive, qui est réel, d'autant plus que nous ne parvenons pas à fixer le cadre de ce que nous souhaitons.

Dès lors, je ne vois pas où est le problème. Quant à la recherche des aneuploïdies sur les autosomes, on pourrait inscrire dans la loi qu'il est interdit de rechercher une trisomie 21, mais encore faudrait-il savoir dans quel cadre on est ! La recherche des aneuploïdies se fera a priori dans les cas très précis de femmes relativement âgées, qui subissent des fausses couches à répétition ou des pertes foetales. Il est faux de prétendre qu'une recherche d'aneuploïdie pourrait se faire à l'occasion d'une recherche de mutation génétique. Ce n'est pas le cas dont on discute. Voilà pourquoi le texte des amendements ne correspond pas à notre débat et ne permet pas de préciser le cadre qui serait nécessaire.

...ion n'a évidemment pas eu la possibilité d'examiner ces deux sous-amendements qui viennent d'être rédigés. Il est important, à mes yeux, de préciser ce que l'on cherche : le chromosome 21 d'un côté, ou alors les aneuploïdies entraînant une non-viabilité de l'embryon. Ce que vous dites de ce dernier cas, dans lequel l'implantation de l'embryon a peu de chances de réussir ou risque d'aboutir à une fausse couche, est un élément de raison, il n'est pas possible de le nier. J'insiste simplement, j'en suis désolé, sur un fait : selon la rédaction du texte, il sera permis, ou non, au médecin d'éliminer certains embryons.

...cent mais on s'efforce d'acquérir une vision plus globale de l'embryon, pour déterminer si les anomalies chromosomiques concernent, ou non, l'ensemble de l'embryon. Ce n'est pas difficile à comprendre. De plus, même avec ces sous-amendements, le cadre demeure aussi flou. Ce que vous préconisez, monsieur Barrot, vise-t-il les DPI de recherche d'anomalies génétiques ou proposés aux femmes ayant de fausses couches à répétition ou des pertes foetales ? Nous l'ignorons. Or il faut encadrer cela, c'est essentiel. Si vous précisiez que ce sont les pertes foetales ou les fausses couches à répétition qui sont concernées, alors, votre proposition serait acceptable. Mais si le cadre n'est pas précisé, nous prenons le risque des dérives que Mme la ministre a évoquées, car les deux situations sont très diff...

...atiquent actuellement le DPI-A commencent à arrêter cette technique, pour la simple et bonne raison que, quelles que soient les motivations, les résultats ne sont pas probants. N'allons pas ouvrir cette technique, dont la France n'a pas la pratique effective et éprouvée, alors qu'aujourd'hui d'autres laboratoires font marche arrière ! Il a été dit que le DPI-A pouvait faire baisser le nombre des fausses couches, mais on sait très bien que de nombreux facteurs responsables de fausses couches n'ont rien à voir avec une anomalie chromosomique ! J'entends votre préoccupation, et le sujet est sensible. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, la raison voudrait qu'on attende que la technique soit devenue satisfaisante. Malheureusement, aujourd'hui, elle ne l'est pas. L'adoption de tels amend...

... d'éviter des FIV et des fausses couches à répétition, surtout pas de se prononcer pour ou contre le handicap. À mon avis, ce n'est pas le sujet.

...njeu d'une loi de bioéthique est aussi, en effet, comme le disait la présidente de la commission spéciale, de savoir quels sont les interdits qu'on ne souhaite pas lever. Le deuxième argument est le parallèle avec l'interruption médicale de grossesse. Je ne doute pas que chacun, dans cet hémicycle, accepterait de voter un amendement qui permettrait de garantir qu'une femme ne puisse pas subir de fausse couche. Personne ici, en effet, ne souhaite qu'une femme souffre. Or, cet amendement ne permet pas de le garantir. De fait, les facteurs environnementaux qui peuvent entraîner une fausse couche sont si nombreux que, même si nous pouvions éliminer uniquement certains facteurs chromosomiques, cela ne suffirait pas. Et par ailleurs, comme l'a rappelé la ministre, ce qui serait visible sur les cinq c...

...le. En effet, nous avons aujourd'hui une vision très conservatrice des choses. On peut faire beaucoup plus sans aller jusqu'à l'eugénisme que vous dénoncez, comme l'ont assez bien démontré mes collègues. Vous parlez de souffrance humaine, mais nous connaissons tous les parcours, les traumatismes, les souffrances infligées aux corps des femmes avec les stimulations, les anesthésies générales, les fausses couches et les grossesses extra-utérines. Pourquoi permettre encore, en 2019, qu'une femme sur deux subisse ces traumatismes alors que la technique, la médecine, la science ont aujourd'hui les moyens, dans le cadre d'une éthique garantie, de le leur éviter ? Et je ne parle pas du nombre de couples qui se sont déchirés ou séparés à l'issue de ce processus traumatisant ! Parlons d'humanité, d'acc...