Interventions sur "bioéthique"

Nous ne souhaitons pas retarder la progression des débats ; nous demandons simplement une discussion sérieuse sur l'ensemble des articles du projet de loi. Il reste à examiner les dispositions relatives au rôle des conseillers en génétique, à la sécurité sanitaire de certains traitements, aux missions de l'Agence de la biomédecine, à la gouvernance de la bioéthique et à la révision de la loi, sans oublier la seconde délibération sur la GPA. Si le temps consacré au débat n'est pas allongé, nous ne pourrons pas débattre sérieusement de ces sujets. Le groupe majoritaire comme le principal groupe d'opposition disposent de moins d'une heure de temps de parole. Nous risquons de bâcler l'examen de ce projet de loi. Je déplore la décision prise par la majorité en ...

… car nous estimons subir une atteinte grave et flagrante au principe d'égalité dans la répartition du temps de parole parlementaire. Par sa décision de n'accorder qu'une heure aux députés non inscrits, la Conférence des présidents prive une partie de la représentation nationale d'une participation active et efficace au débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique, essentiel pour la société française. Il en découle une quasi-impossibilité pour un parlementaire non inscrit de défendre son point de vue de manière raisonnée et cohérente.

D'après mes informations, que M. Bazin vient de confirmer – je rappelle que les députés non inscrits ne sont pas associés à ces décisions ni tenus informés – , la Conférence des présidents, à nouveau saisie ce jour, a refusé une fois de plus d'allonger le temps de parole alloué à l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, dans la mesure où ce déséquilibre porte atteinte à l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité du débat parlementaire…

Pour mémoire, mes chers collègues, 347 amendements ont été déposés par les députés non inscrits, dont 180 par moi-même. Nous n'avons eu, en tout et pour tout, qu'une heure pour les défendre, comme je l'ai déjà dit. Faites le calcul : cela représente dix secondes par amendement. Je ne crois pas que l'on puisse déclarer que le débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique a été sincère, encore moins qu'il a été démocratique. Cela s'appelle tout simplement bâillonner les paroles qui vous dérangent.

C'est un déni de démocratie ! Vous marquez d'une tache indélébile le débat sur les questions de bioéthique !

Ce n'est pas sérieux. Comparaison n'est pas raison, monsieur le président, pour une raison simple. Dès le début, l'OPECST – l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques – et nous-mêmes avons lancé une alerte, soulignant qu'il ne fallait pas mélanger les questions de société et de bioéthique. Or ce qui devait arriver est arrivé : nous avons dû débattre d'un sujet de société majeur, l'extension de la PMA, soit quatre articles, …

… suite à quoi il nous fallait encore débattre sereinement de la bioéthique. Dans une telle situation, nous le disons haut et fort, la majorité imprime une tache indélébile sur les débats relatifs à la bioéthique.

… vous sauriez que ce n'est pas du tout la logique que nous avons adoptée. Nous avons défendu nos amendements en allant autant qu'il était possible au fond des sujets. Sur un texte de bioéthique comportant autant d'articles et concernant autant de problématiques, nous n'avons pas obéi à une logique de marqueurs politiques.

Nous empêcher, sur un sujet aussi important que la bioéthique, de défendre nos amendements jusqu'au bout est dangereux pour la démocratie et ne fera qu'amplifier le mécontentement.

Qui se fonde sur l'article 49, alinéa 6, monsieur le président. En effet, les questions relatives à la PMA n'auraient jamais dû être traitées dans le cadre de ce projet de loi de bioéthique.