Interventions sur "carrière"

S'agissant du gazole non routier, le secteur des carrières s'avère particulièrement victime de la réforme que vous envisagez : les véhicules – indispensables – employés à l'intérieur des carrières sont, par définition, non routiers et fortement consommateurs d'énergie. Pourquoi n'est-il pas pertinent d'augmenter la taxation du GNR pour ce type de véhicules ? D'abord car aucune alternative verte ou électrique n'existe en remplacement de ces très gros vé...

...e – que nous attendons d'ailleurs depuis deux ans – , il est nécessaire de soutenir l'ensemble de la filière, y compris en amont avec les matériaux. Il s'agit donc d'une question de justice, car nous oublierions complètement une filière qui représente de nombreux d'emplois sur nos territoires. Tout comme il s'agit d'un sujet de cohérence environnementale, étant donné qu'en matière d'énergie, ces carrières consomment du GNR, mais recyclent également des matériaux. Or si nous souhaitons véritablement favoriser le recyclage, il importe de pouvoir apprécier globalement les investissements et les choix opérés par ces entreprises. C'est pourquoi nous proposons cet amendement de bon sens, qui répond aux attentes du terrain.

Les carrières de plâtre n'existent pas !

Des carrières de béton aussi ?

Je souhaiterais, monsieur le ministre, une précision concernant votre dernière remarque. Nous discutions ici même, hier soir, du GNR pour les TPE-PME du BTP. La distinction entre les grandes carrières frontalières soumises à la concurrence internationale, qui font l'objet de mesures de compensation, et les petites carrières exploitées par des TPE-PME qui, en l'état actuel du texte, ne bénéficient pas de ces mesures, a pour effet de soumettre ces dernières à une double pénalité avec l'augmentation de la fiscalité relative au GNR à la fois pour leurs engins routiers et pour leurs engins de carr...

Je n'apprécie pas du tout l'explication fournie par M. le rapporteur général, qui a essayé de nous faire croire que toutes les carrières étaient exemptées de la hausse de la fiscalité relative au GNR et qu'une liste en attestait.

Je n'ai pas dit toutes les carrières !

L'explication de M. le ministre le montre : ce qui cristallise le débat, ce qui est la raison d'être de nos amendements et nous incite à ne pas les retirer, c'est que certains produits sont concernés par ces exemptions quand d'autres ne le sont pas. Même si, je dois vous le dire, monsieur le ministre, nous n'avons jamais vu de carrières de plâtre – je crois d'ailleurs que cela n'existe pas – , je pense que ce n'est pas le problème. Il faut avoir conscience que les entreprises concernées sont de petites entreprises, qui pourraient voir leurs coûts de production augmenter de 20 à 30 %, soit l'assurance de rencontrer d'importantes difficultés et de devoir licencier ou diminuer les salaires ou les primes – des conséquences graves....

... En commission, la porte-parole du groupe majoritaire nous a répondu que la question méritait d'être posée et que des réponses seraient apportées en séance. Où sont les propositions de la majorité ? Nous savons qu'en l'état, le texte n'est pas acceptable pour une filière en souffrance. Celle-ci ne nous a pas attendus pour poursuivre des objectifs de développement durable dans l'exploitation des carrières ; les entreprises sont exemplaires par leurs propositions dans ce domaine. Le sujet est important pour nos territoires : s'il n'y a pas d'autres solutions pour maintenir la cohérence en faveur de la transition énergétique, nous devons leur proposer des pistes crédibles, sincères et réalistes pour réaliser cette transition, comme l'a souligné mon collègue Di Filippo – sinon on se moque de toute u...

C'est peut-être envisageable dans le monde des travaux publics stricto sensu, avec beaucoup d'incertitudes néanmoins ; mais il n'en va pas de même dans le monde des carrières, où il n'existe pas de matériel électrique susceptible de remplacer les très grosses machines, par exemple celles destinées à concasser les pierres.

...e ! Aucune étude – et vous le reconnaissez, monsieur le ministre – : vous faites un acte de foi ; vous dites que supprimer cet avantage contraindra les entreprises concernées à trouver des solutions. On les trouvera peut-être dans certains cas – certaines sont peut-être déjà trouvées – , mais certainement pas dans tous. J'ai dans ma circonscription la plus grande cimenterie de France. Une grande carrière de calcaire située non loin l'alimente. Les énormes décapeuses – ou scrapers – y fonctionnent sans électricité. Comment faire ? Le problème se posera six mois par an – nous y reviendrons lors de la discussion de votre proposition sur la compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le ministre, vous proposez un bricolage. J'ai toujours préconisé une approche très diff...

...secteurs de l'extraction et des mines. L'incitation ne suffira pas à faire évoluer ces structures au plan environnemental, comme vient de le rappeler M. Éric Woerth. L'amendement no 2692 que défendra tout à l'heure Mme Peyrol offre une autre possibilité. Il permettrait une compensation, certes incomplète. Le Gouvernement pourrait accepter – ce serait une avancée – le principe qu'il formule : les carrières seraient soumises non plus au régime du foncier bâti, mais à celui du foncier non bâti. Sur le principe, cette solution semble adaptée, mais comment la compensation sera-t-elle assurée ? La vraie question est là : les communes ne peuvent pas financer la suppression de l'exonération dont bénéficie le GNR.

... part à sécuriser l'environnement juridique dans lequel exercent les entreprises et industries extractives, et d'autre part à réduire leur fiscalité en compensation de la hausse de la fiscalité écologique. Un mot sur l'objectif de l'amendement et l'état actuel du droit. L'article 1393 du code général des impôts dispose que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est notamment due pour les carrières, ainsi que les serres et une liste d'autres terrains. En parallèle, l'article 1381 exclut de la taxe foncière sur les propriétés bâties tous les terrains visés à l'article 1393. De ce point de vue, les industries extractives – c'est-à-dire les carrières – se caractérisent par une ambiguïté juridique. Dans son arrêt du 15 décembre 2010 relatif à la société Carrières du Boulonnais, le Conseil d'É...

.... En l'espèce, le vôtre, monsieur le ministre, a des conséquences. Depuis que nous avons entamé l'examen de l'article 16, nous avons passé en revue de nombreux secteurs d'activité. Vous avez exclu de son champ d'application l'agriculture, ce qui est compréhensible. Vous avez également pensé à en exclure le secteur des travaux publics, et nous avons longuement abordé tout à l'heure le secteur des carrières. Reste un secteur que vous avez oublié, et auquel Vincent Descoeur a pensé : le bâtiment. Le présent amendement vise à accompagner votre ambition de transition énergétique des matériaux utilisés dans le bâtiment en étendant à celui-ci le bénéfice du suramortissement. Monsieur le ministre, je vous remercie de prendre en considération le secteur d'activité du bâtiment, comme le souhaite mon collè...

... notamment dans le domaine de la manutention. Néanmoins, cette énergie n'est pas mentionnée, alors qu'elle permet une limitation des émissions de CO2 de l'ordre de 20 %, voire jusqu'à 80 % s'il s'agit de biogaz, et qu'elle émet peu de NOx et pas de particules. Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont utilisés ces équipements sont rarement desservies en gaz naturel – zones de montagne, ports, carrières – alors que le GPL, un gaz liquéfié transportable facilement, peut être disponible en tout point du territoire.