Interventions sur "poids"

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus inférieurs à 500 euros. La version actuelle du projet de loi de finances ne prévoit qu'une évo...

Il est identique. La question du poids des véhicules ne peut plus être ignorée. Un rapport de l'Agence internationale de l'énergie diffusé avant-hier indique que les SUV sont aujourd'hui responsables de la deuxième plus forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, derrière le secteur de l'énergie. On sait que le plus grand nombre de SUV se trouve aux États-Unis – ils représentaient déjà 18 % des ventes de v...

Les constructeurs automobiles doivent déjà faire avec un barème complexe. Accroître encore la complexité du dispositif poserait problème. Par ailleurs, le poids des véhicules est déjà pris en compte dans le calcul des émissions de CO2 : plus ils sont lourds, plus ils en émettent ! Je me méfie par ailleurs des effets pervers de ce type de fausse bonne idée – sans doute parce que je réside dans une région pentue et souvent enneigée. Si vous incitez à acheter des véhicules légers, des problèmes de sécurité apparaîtront, dans ces zones et dans tout le pays....

Beaucoup a déjà été dit. Le présent amendement vise à établir un malus en fonction du poids, mais en en exceptant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin d'être cohérent avec notre politique en matière de bonus. Nous devons avoir cette discussion ensemble. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire de retravailler ce dispositif de malus. Je me tiens donc à l'entière disposition de la ministre et de tous les députés qui le souhaitent.

Cet amendement, proposé par Dominique Potier, a le même objectif. Il se fonde sur un rapport de France Stratégie, comme cela a été dit, qui explique que les émissions de CO2 des voitures neuves n'ont quasiment pas diminué depuis vingt ans, la cause en étant l'augmentation du poids des véhicules. J'ai entendu, madame la ministre, votre proposition et je retire l'amendement, comptant sur un travail auquel M. Potier, j'en suis sûr, s'associera.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J'entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre. Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la hausse et l'on est très loin de l'objectif d'une moyenne d'émission de 95 grammes de CO2 pour la quasi-totalité des ventes des con...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le véritable problème est le suivant : existe-t-il une corrélation entre les émissions de CO2 et le poids ? La réponse est oui. Or, si la corrélation est très forte, il est inutile d'ajouter le critère du poids. Connaissez-vous le coefficient de corrélation entre ces deux critères, madame la ministre ? Il doit être très élevé. Si tel est le cas, je retire l'amendement.

...nos impôts qui a tout de même imaginé de taxer les Français propriétaires au titre de l'avantage comparatif lié au fait d'être propriétaire plutôt que locataire. C'est cela, France Stratégie ! Aujourd'hui, cet organisme propose de taxer non seulement les émissions de CO2, qui sont la résultante d'un processus de construction des automobiles, mais encore de taxer le processus lui-même, à savoir le poids. Autrement dit, on taxerait à la fois un objectif de résultat, le CO2, et un objectif de moyen, le poids. C'est complètement contradictoire et contraire à la logique sur laquelle la loi doit se fonder, c'est-à-dire fixer un objectif – la réduction des émissions de CO2 – en laissant toute liberté quant aux moyens d'y parvenir. On ne saurait imposer aux constructeurs automobiles tout à la fois un o...

Nous avions proposé, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, des dispositions visant à interdire la publicité pour les SUV ; vous les avez refusées. Nous proposons un malus au poids ; vous êtes en train de le refuser. Il va bien falloir finir par faire quelque chose !

...ssions provenant de véhicules neufs. D'autre part, je crois qu'il faut prendre en compte l'analyse du cycle de vie, contrairement à M. Petit. C'est ce qui se fait dans de nombreux domaines. Lorsqu'une entreprise établit son bilan carbone dans les trois scopes, l'analyse du cycle de vie permet d'englober l'ensemble des impacts, des ressources consommées… Tout cela est important. Si le critère de poids n'est pas retenu – et nous risquons d'être sévèrement battus – il faut alors renforcer le nouveau barème lié au CO2, sans quoi nous ne serons pas à la hauteur. Nous ne pouvons continuer avec 3,5 milliards d'euros par an de publicité centrée sur les SUV, des véhicules qui pèsent 1,6 tonne, 1,8, voire 2 tonnes pour certains. Nous devons changer de direction. Je ne veux pas baisser les bras. Nous de...