Interventions sur "co2"

Comme l'a expliqué Robin Reda, il me semble que l'article 20 ne permet pas d'atteindre l'objectif recherché, madame la ministre. En effet, la taxe de solidarité sur les billets d'avion sera payée par le consommateur. Son montant dépendra du nombre de passagers, et non des émissions de CO2 liées au vol. Vous nous dites poursuivre un objectif environnemental et écologique, mais ce n'est pas ce qu'indiquent les critères que vous avez retenus. Par ailleurs, à la suite de M. Reda, j'ajouterai qu'il s'agit d'une taxe anti-économique qui mettra nos compagnies aériennes en difficulté. Les consommateurs comparent les prix des billets entre les différentes compagnies. En agissant uniquemen...

Il vise à faire le lien entre la préoccupation environnementale, l'aide au développement et la justice fiscale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les passagers de la première classe et de la business class. En effet, toutes les études, notamment celle de la Banque mondiale, montrent que le contenu de CO2 du transport aérien dépend fortement de la classe choisie, dans un rapport qui peut aller de 1 à 9. Les raisons sont multiples : elles tiennent notamment au nombre de sièges au mètre carré et au sous-remplissage de ces classes. Il faut également prendre en considération le fait que les 1 % des personnes les plus riches, auxquelles appartiennent les voyageurs que nous visons, émettent quarante fo...

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport l'informant des négociations conduites au sein de l'Union européenne pour identifier et mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée visant à l'instauration d'une taxe pour réduire les émissions de CO2 par le transport aérien. Par ailleurs, si les discussions en cours au niveau européen aboutissaient à une taxation communautaire, il conviendrait d'adapter la solution retenue – taxe sur les billets d'avion ou réduction des tarifs – , afin de garantir un effet neutre sur le pavillon français. C'est le deuxième objectif de cet amendement. Je pense qu'il est très important que le Parlement soit i...