Interventions sur "âge"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

...vec un adulte ? Cette question a été au coeur de deux affaires judiciaires à l'automne dernier. Comme le Président de la République, vous-même y avez répondu par la négative. Dans une interview publiée dans un grand journal national, vous déclariez : « Pour qu'il y ait viol, il faut qu'il y ait absence de consentement. La question que nous nous posons et à laquelle nous répondrons est celle de l'âge en deçà duquel il y aura une présomption de non-consentement. C'est-à-dire qu'il n'y aura alors pas à discuter s'il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence, comme c'est le cas aujourd'hui pour définir un viol. C'est cette notion de présomption de non-consentement qui aujourd'hui n'existe pas dans le droit français. » Nous sommes au printemps et l'Assemblée nationale est en train d'examin...