Interventions sur "pénétration"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

.... De votre engagement de l'automne, il ne reste pas grand-chose. Vous justifiez votre recul par une possible contradiction avec les conventions internationales et les règles constitutionnelles. Or d'autres pays, comme le Royaume-Uni et la Belgique, ont utilisé une telle notion sans être condamnés. Le groupe Nouvelle Gauche a donc repris votre engagement à son compte en proposant que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, imposé par un majeur à un mineur de moins 13 ans, soit un viol puni de 20 ans de réclusion criminelle. Vous disiez d'ailleurs, toujours dans le même quotidien national, que le seuil de 13 ans n'était pas absurde du tout. Refuser cet amendement, c'est accepter l'inacceptable : qu'un enfant de 10,11 ou 12 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un ...