Interventions sur "affectation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Les conseillers municipaux, départementaux, régionaux ou métropolitains qui votent ce type de plan nous le disent bien : ce sont en général des documents politiques très policés, mais qui ne prévoient aucun moyen concret. Nous venons de proposer deux ressources : le remboursement de la TVA pour la location de véhicules propres en longue durée et l'affectation d'une part des recettes de TICPE pour financer les plans climat-air-énergie. Malheureusement, je crains que les collectivités territoriales n'aient de plus en plus de mal à atteindre les objectifs de transition énergétique pourtant inclus dans les lois que nous avons votées.