Interventions sur "taxe"

...rault. Ils ont unanimement exprimé leur refus de la réforme fiscale bâclée et injuste que vous tentez de leur imposer. Dans le prolongement de la mise sous tutelle des budgets départementaux engagée avec les « pactes de Cahors », le projet de loi de finances pour 2020 met tout simplement fin à l'autonomie fiscale et financière des collectivités départementales, en leur retirant le bénéfice de la taxe foncière. Vous les privez de toute liberté fiscale en leur retirant la seule ressource dont ils pouvaient fixer le taux, que vous remplacez par une fraction de TVA nécessairement tributaire de la conjoncture. Une nouvelle fois, votre gouvernement s'attaque aux fondements de la décentralisation, qui ne peut exister sans autonomie fiscale et budgétaire. La recentralisation est bel et bien en marche...

On l'a constaté lorsque la hausse insupportable des taxes sur les carburants a plombé le pouvoir d'achat des Français. On l'a constaté avec l'ignoble campagne de dénigrement des maires et l'odieux hashtag #BalanceTonMaire.

On le constate encore, hélas, dans le budget que vous comptez nous faire voter tout à l'heure, et qui procède à une véritable nationalisation des impôts locaux. Votre suppression populiste de la taxe d'habitation entraîne des transferts de dotations en cascade, constituant une invraisemblable usine à gaz, dont les principaux perdants seront les communes et, surtout, les départements. Les présidents des conseils départementaux l'ont d'ailleurs bien manifesté en quittant la salle de leur congrès lors du discours de la ministre.

En guise de compensation de la taxe d'habitation, les départements recevront une part de la TVA ; ils vont donc perdre leur pouvoir de taux, ce qui bafoue le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Les communes, pour leur part, seront souvent obligées de compenser la perte de la taxe d'habitation par une hausse de la taxe foncière, aux dépens des propriétaires. Monsieur le Premier ministre, où est passée vo...