Interventions sur "taxe"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

...ti. S'agissant des recettes, la commission a souhaité assouplir la condition tenant à un accord d'intéressement pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, pour les entreprises de moins de onze salariés et les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ; comme annoncé, nous en débattrons en séance. La commission a également abordé la fiscalité comportementale en adoptant une taxe sur les prémix, mais aussi – contre mon avis – sur la charcuterie. Je reviendrai en séance sur les raisons pour lesquelles j'avais appelé à voter contre ce dispositif, quand bien même on pouvait en comprendre la motivation sanitaire.