Interventions sur "hôpitaux"

Les hôpitaux publics et privés manquent de financements, mais aussi d'une visibilité permettant une bonne gestion des personnels et des investissements. Si les contraintes budgétaires ne permettent pas de leur donner plus de financements, il est intéressant de leur apporter plus de visibilité. La semaine dernière, la commission des affaires sociales a voté ma proposition d'une expérimentation visant à leur do...

Je retire volontiers mon sous-amendement, d'autant qu'il n'aurait rien changé pour cette année et qu'il sera toujours loisible d'en rediscuter l'année prochaine. Je confirme par ailleurs ce que vous avez dit, madame la ministre : cet amendement est historique, voire révolutionnaire. Il représente une avancée assez extraordinaire pour le fonctionnement des hôpitaux qui, jusqu'à présent, ne disposaient que de ressources « infra-annuelles ».

Je continue à être gêné par cet amendement pour au moins deux raisons. Premièrement, soit c'est un gadget, soit il pose effectivement la question de savoir qui décide et sur quoi porte la visibilité envisagée. S'il s'agit simplement d'expliquer aux hôpitaux que leur horizon est bouché pour les trois ans à venir et de leur faire anticiper les compressions déjà à l'oeuvre, je ne vois pas ce que ça change à la situation que nous connaissons actuellement. Le deuxième problème vient d'être pointé par Thibault Bazin. Alors que nous votons le PLFSS chaque année, il n'y a ici aucune indication politique que nous pourrions valider sur ce qui pourra être dit...

...amendement arrive à point nommé. En tout cas, il répond en partie à une revendication ancienne des fédérations de l'hospitalisation publique comme privée. Je regrette toutefois que nous n'en prenions connaissance que maintenant. En effet, le groupe Libertés et territoires a lui-même présenté en commission des amendements prévoyant l'expérimentation d'une garantie de financement pluriannuelle des hôpitaux qui tienne compte tout à la fois des activités des établissements et des besoins spécifiques des territoires. Nous avons d'ailleurs l'intention de les présenter à nouveau, notamment après l'article 24. Un débat sur le sujet a donc eu lieu en commission, et il est dommage que nous n'ayons pas discuté à cette occasion de la proposition du Gouvernement. Nous aurions ainsi pu mieux apprécier la porté...