Interventions sur "tiers"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...bligatoire pour les enfants relevant de la PJJ. En pratique, cependant, il est presque toujours – voire toujours – réalisé dans le cadre de cette dernière. Certaines choses vont cependant mieux lorsqu'on les dit ! Si, de surcroît, l'adoption de cet amendement peut faire plaisir sur la gauche de la gauche et à droite de l'hémicycle, et que nous pouvons nous rejoindre sur cette mesure, j'émets volontiers, à titre personnel, un avis favorable – en rappelant que la commission n'a pas pu examiner ces amendements et a rendu un avis défavorable au titre de l'article 88.