Interventions sur "pension"

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » et la mission « Régimes sociaux et de retraite » suivent des évolutions divergentes dans le PLF pour 2020, les dépenses du CAS augmentant de 1,01 % tandis que celles de la mission diminuent de 0,9 %. Passé ce constat global, plusieurs points méritent d'être précisés. Avant toute chose, il convient de souligner la différence de nature entre ces deux ensembles budgétaires. Le CAS « Pensions » r...

Chaque automne donne l'occasion d'examiner les 66 milliards d'euros de crédits affectés au financement des régimes des fonctionnaires civils et militaires, et des régimes spéciaux, rassemblés dans la mission « Régimes sociaux et de retraite » et dans le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Chaque automne nous permet ainsi de constater la complexité et l'enchevêtrement des circuits financiers, à l'image du système de retraites, dont les dépenses sont dispersées entre le PLFSS et le PLF, qui nous mobilise ce soir. L'examen de cette année intervient toutefois dans un contexte singulier, à mi-chemin entre la remise du rapport du haut-commissaire aux retraites et la présentation du...

...me, la retraite est au coeur du pacte de la nation avec elle-même » : ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du Président de la République, lors du lancement de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites, à Rodez, le 3 octobre dernier. Nous examinons ce soir, parmi d'autres, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraites » et ceux du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Autrement dit, nous examinons comment le budget de notre pays reflète ce pacte de la nation avec elle-même. Il s'agit des crédits alloués par l'État à l'État employeur pour payer les pensions de retraite de ses employés ainsi que des sommes prévues pour assurer, au titre de la solidarité nationale, le versement des pensions de certains régimes spéciaux, notamment ceux de la SNCF, de la RATP, ...

...u des modifications substantielles au cours des réformes successives, mais la part des financements publics représente 59 % du régime de la RATP et 62 % de celui de la SNCF. Cette situation n'est plus admissible pour l'ensemble de nos concitoyens qui participent massivement à cette solidarité par l'acquittement de l'impôt. Ce poids financier est d'autant moins acceptable que le montant moyen des pensions de retraite de la RATP et de la SNCF est supérieur de 24 % à celui des pensions des anciens salariés du secteur des transports privés. Nos concitoyens ont besoin d'un système de retraite plus juste et plus équitable. Le rapport de M. Belhaddad a mis en évidence l'importance des réserves détenues par différents régimes de retraite, comme l'AGIRC-ARRCO – association pour le régime de retraite com...