Interventions sur "bpifrance"

...isations menées au sein de diverses administrations comme la direction générale des entreprises – DGE – ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF. Une ligne en particulier nous a cependant interpellés – comme d'ailleurs tous nos collègues de la commission, quelle que soit leur sensibilité politique. Il s'agit de la subvention versée à Bpifrance au titre de son activité de garantie. Les années passent et se ressemblent puisqu'il y a tout juste un an, nous débattions exactement du même sujet dans l'hémicycle. Et puisqu'il est parfois nécessaire de se répéter pour se faire entendre, nous souhaitons, avec ma collègue, rappeler de nouveau notre opposition à la suppression de cette subvention. Certes, Bpifrance a les moyens internes de financ...

...endre dans le passé. Ce que j'ai ressenti au cours de mes auditions, c'est que nous sommes sortis des guerres secrètes pour passer à une collaboration extrêmement fructueuse entre les deux administrations. Il en va de même dans les régions, entre les conseils régionaux – chefs de file en matière de développement économique – , Business France, les chambres de commerce et d'industrie, les CCI, et Bpifrance, soit les partenaires fondateurs de la Team France Export. La réforme est appliquée, elle se traduit par le développement d'outils informatiques et par l'installation, dans chaque région, d'un interlocuteur unique, d'un guichet unique. Tout cela va dans le bon sens, comme j'ai pu moi-même le vérifier sur le terrain, notamment dans la région Centre-Val de Loire. Cela étant, nous devons nous poser...

C'est un modèle économique qui a le mérite d'être innovant et qui, pour l'instant, donne satisfaction. En revanche, comme mon collègue Xavier Roseren, je suis dépité par le sort fait à la ligne relative à l'activité de garantie de Bpifrance et je défendrai, moi aussi, des amendements visant à en restaurer les crédits. C'est donc un avis de sagesse que j'ai émis sur ce budget. J'ai consacré la partie thématique de mon rapport à deux sujets importants. D'abord, comme Nicolas Forissier, je me suis intéressé au déploiement de la Team France Export, très satisfaisant depuis deux ans. Je m'interroge cependant sur le degré auquel les régi...

...née en année, voire disparaissent. La hausse des crédits du programme 134 prévue pour 2020 apparaît en trompe-l'oeil : le dispositif de compensation carbone mis à part, le budget 2020 poursuit en effet un mouvement entamé depuis plusieurs années, qui consiste à vider peu à peu le programme 134 de sa substance. En 2019, le Gouvernement supprime la dotation budgétaire pour l'activité de garantie de Bpifrance et place en gestion extinctive le FISAC – Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce. En 2020, l'effort budgétaire consenti en faveur de l'aide aux entreprises de soutien à l'export diminue à son tour, tandis que les mesures en faveur des pôles de compétitivité apparaissent confuses. Par ailleurs, l'État se retire du soutien qu'il apportait aux métiers d'art ; j'y suis ...

...verts en 2018. Plusieurs questions restent cependant posées. D'abord, quel produit concevoir pour financer la prospection internationale des plus petites entreprises, alors qu'on a programmé l'extinction de l'assurance prospection dite « premiers pas », l'A3P, qui leur était dédiée ? Plus généralement, il y a un débat sur les modalités de la gestion des assurances export, partagée entre l'État et Bpifrance dans des conditions qui ne me paraissent pas être les plus efficaces. Je pense également aux bénéfices récurrents engendrés par l'assurance-crédit. Ce sont en moyenne 800 millions d'euros qui sont reversés au budget général, et cela depuis plus de vingt ans. Ne faut-il pas en réinjecter une toute petite partie dans le soutien à l'export ? Il y a enfin l'enjeu de la cohérence de cette politique ...

...its du programme 134 « Développement des entreprises et régulation », captée essentiellement par un soutien plus important accordé aux entreprises au titre de la compensation carbone des sites électro-intensifs, cache mal le fait que ce programme se trouve, chaque année, vidé un peu plus de son contenu. Avec la suppression du FISAC, l'absence de ligne budgétaire pour les activités de garantie de Bpifrance, la baisse du soutien aux métiers d'arts et aux pôles de compétitivité, vous opérez des restrictions budgétaires là même où notre effort devrait se concentrer. Nous n'avons nul doute que ce budget ne répondra pas aux attentes des entrepreneurs et que, sous de tels auspices, la dévitalisation des centres-villes et la désindustrialisation de notre pays se poursuivront avec les effets d'une bombe à ...

...mme toujours, dans les détails, cette progression est trompeuse, comme cela a déjà été souligné. En effet, la plus grande part de cette augmentation concerne le dispositif de compensation carbone en faveur des entreprises électro-intensives. Autrement dit, plus ces entreprises sont actives et émettent du carbone, plus les crédits en faveur du soutien à l'export, aux très petites entreprises et à Bpifrance diminuent. L'effet est mécanique, c'est le principe des vases communicants. Comme le disait notre collègue, Fabien Roussel, c'est l'inversion du principe « pollueur-payeur ». Si l'on met de côté ce qui relève du mécanisme de compensation, on se rend compte que les crédits de la mission sont en diminution de 70 millions d'euros par rapport à 2019. Ainsi, les crédits de Business France baissent, e...

...s ne voulez pas les entendre, en dépit de notre insistance et de chiffres clairs. Nous sommes très inquiets. Les résultats du plan stratégique export 2018-2022 se font attendre et vous allez encore diminuer les crédits de Business France. Notre collègue Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'est interrogé à juste titre sur la baisse de la rémunération de Bpifrance Assurance Export. En conclusion, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agisse de l'indispensable recul de notre endettement ou de notre capacité à améliorer la situation de notre solde commercial, les crédits de la mission « Économie » nous inquiètent.

Vous allez me dire, madame la secrétaire d'État : « Mais il y a la banque publique d'investissement ! » Sauf que Bpifrance ne peut intervenir que si l'entreprise n'a pas de dette auprès de l'État et si elle n'est pas en situation de redressement judiciaire – sans parler du fait que ses moyens diminuent, notamment pour soutenir la trésorerie des PME, ou que la subvention au titre de ses activités de garantie n'est plus versée. Il manque donc dans notre pays une banque, une vraie, qui accompagne des industriels dans le...