Interventions sur "FDVA"

...ant à elle, d'une hausse de 54 millions d'euros, soit près de 20 % de plus qu'en 2019. Si cette hausse est conséquente, nous tenons à souligner certains besoins : des ETP – équivalents temps plein – supplémentaires pour l'INJEP, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; une subvention pour le FEJ, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ; ou encore une revalorisation du FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, dont nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'examen des amendements. Ces précisions étant apportées, nous vous appelons avec ferveur, chers collègues, à voter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...capter leurs familles, qu'il est parfois plus difficile à intéresser et qui sont redevenues une priorité pour de nombreux ministres. Dans la même logique, l'objectif du service civique en 2020 consiste à atteindre 150 000 volontaires avec 508 millions d'euros, soit 76,5 % des crédits de ce programme. C'est un investissement en faveur de l'engagement, dans la continuité du SNU. Quant aux moyens du FDVA, ils sont pérennisés en 2020 avec une dotation de 8,12 millions d'euros, 8,5 millions d'euros supplémentaires étant consacrés au compte d'engagement citoyen. Je rappellerai pour conclure l'importance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce qui se joue sur les terrains de sport, souvent à nu, sans abri ni tribune, c'est toute la citoyenneté d'une cité, c'est toute la cohésion d'u...

...er un véritable investissement d'avenir. De même, les baisses successives des crédits affectés au ministère des sports pour l'animation territoriale, à quoi s'ajoutent la diminution des contrats aidés et la disparition de la réserve parlementaire, ont eu de graves répercussions sur la capacité des structures à fonctionner. Certes, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les crédits du FDVA sont stabilisés à 33 millions d'euros, dont 25 millions dédiés à ses nouvelles missions. Il n'en reste pas moins que ce nouveau dispositif est largement sous-dimensionné. Vous l'aurez compris, madame la ministre : de nombreuses questions restent en suspens. Nous ne pouvons que louer l'attention – relative certes, mais réelle – portée aux associations sportives et la reconnaissance de l'importanc...

...n 2018. On ne les a toujours pas retrouvés ! Si le budget attribué à la vie associative et à la jeunesse augmente dans le projet de loi de finances pour 2020, ce n'est pas pour soutenir les associations, mais pour mettre en place un service universel encore très flou, dont on ne mesure pas les objectifs et qui empêche l'évolution des services civiques ou la mise à niveau de la deuxième partie du FDVA, dite FDVA 2. En 2020, 30 millions d'euros sont alloués au service universel, 25 millions au financement des projets associatifs : cherchez l'erreur ! Pour rassembler des jeunes pendant deux semaines pour affirmer les valeurs de la République et susciter chez eux la culture de l'engagement, on prévoit 30 millions ; pour le financement des associations, qui, selon les chiffres du ministère, rassem...

...'innovations que constituent les associations. La réserve parlementaire, que j'ai évoquée tout à l'heure, finançait les projets associatifs à hauteur de 52 millions d'euros. Elle finançait des projets divers, culturels, sportifs et sociaux, pour de petits montants parfois, mais structurants pour l'association et, surtout, pour ses usagers. Depuis sa suppression, 25 millions d'euros ont abondé le FDVA pour poursuivre les financements : 27 millions d'euros se sont donc évaporés, comme les contrats aidés, laissant de nombreuses associations dans de grandes difficultés. Le bilan déroutant que j'avais dressé dans ma circonscription en 2018 ne s'est pas amélioré en un an. De suppressions de postes en suppression d'activités, plusieurs structures ont disparu à l'échelle d'un quartier ou d'une commun...

...rée à la préparation du déménagement du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage sur le campus d'Orsay. Ne voyant pas vraiment le rapport entre la ligne budgétaire et la dépense envisagée, nous défendrons un amendement visant à réaffecter ces crédits. Pour terminer avec les associations, notre groupe persiste à croire que la suppression de la réserve parlementaire au profit du FDVA fut une erreur. En vous focalisant sur quelques abus, vous nourrissez la défiance envers les élus. La gestion de ces fonds par l'administration plutôt que par les élus est une mesure déshumanisante et centralisatrice, qui éloigne le citoyen des parlementaires, donc des institutions républicaines. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et Indépendants s'abstiendra lors du vote des crédits d...

...e les préfectures en fassent davantage la promotion. Ensuite, bien que nous saluions la dotation de 8,12 millions d'euros pour 2020, ce montant me paraît insuffisant au regard de la richesse du maillage associatif dans les territoires et de ses besoins ; je le mesure régulièrement dans mon département de la Mayenne. Le Gouvernement a fait part, en commission, de son objectif d'ouvrir, en 2020, le FDVA aux organismes privés, pour que les entreprises puissent soutenir les associations dans les territoires. Nous sommes réservés, et des précisions nous paraissent indispensables, d'autant plus que l'article 50 du présent projet de loi de finances modifie le régime fiscal du mécénat des entreprises, en créant un plafond de 2 millions d'euros au-delà duquel la défiscalisation passe de 60 à 40 % du mo...