Interventions sur "logement"

Cet amendement vise à revenir sur la sous-revalorisation des allocations, qu'il s'agisse de la prime d'activité – PA – , de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , ou des aides personnelles au logement – APL – , et de fixer leur revalorisation de manière qu'elle soit au moins égale à l'inflation.

L'article 126 de la loi de finances pour 2018 a créé un dispositif de réduction de loyer de solidarité – RLS – , applicable aux loyers des logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement – APL – et gérés par les organismes HLM – habitation à loyer modéré – , à l'exception des logements-foyers conventionnés. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif RLS permet à des locataires de logements sociaux n'ayant pas droit à l'APL de bénéficier de la même RLS dès lors que leurs ressources sont inférieures aux plafonds fixés par arrêté. L...

Nous l'avons déjà évoqué, l'article 67 du projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront ainsi revalorisées que de 0,3 % en 2020, quand l'inflation est estimée à 1 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse du pouvoir d'achat des ménages. Le deuxième alinéa du présent article prévoit le quasi-gel des allocations logement, engendrant une économie pour l'État de 200 millions d'euros en 2020, qui vient s'ajouter au coup de rabot de 100 millions opéré en 2019. Cette mesure va à nouveau fragiliser les ménages, notamment les plus modestes. Après la réduction de 5 euros des APL décidée brutalement par le Gouvernement, il s'agit d'une nouvelle attaque contre les aides au logement. Ce processus devra prendre fin : à forc...

...ire que j'en ai marre de vous entendre vous glorifier des aumônes que vous distribuez d'une main pour les reprendre de l'autre, en même temps que vous offrez de sacrés cadeaux aux riches – des milliards ! La baisse d'impôts dont vous vous prévalez ne concerne pas les plus modestes : vous nous accusez de ne pas l'avoir votée, mais ils n'en bénéficient pas. En revanche, ils perçoivent les aides au logement. Ils sont donc victimes de cette diminution des impôts puisqu'elle a pour conséquence la non-indexation des aides au logement, ce que cet amendement vise à réparer. Pas cet amendement, nous nous opposons donc à votre politique consistant à ne pas indexer les aides au logement sur l'inflation, alors même que l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au troisième trimestre 2019 révèle un...

...oment de l'augmentation des prestations. Ce n'est pas admissible : vous étiolez leurs ressources. Concernant les dépenses publiques, c'est justement parce que vous n'avez pas su faire des réformes structurelles de façon à les réduire que vous n'avez désormais plus de marge de manoeuvre, donc plus d'autre choix que d'aller chercher des ressources en diminuant celles des bénéficiaires des aides au logement.

La réindexation du montant de l'AAH à laquelle vous procédez s'effectue par dérogation au cadre législatif, avec la bénédiction du Conseil constitutionnel – ce qui n'est pas toujours le cas. Souvent, ceux qui perçoivent cette allocation ou les aides au logement ne bénéficient pas – à beaucoup près – des baisses d'impôt. En revanche, il est probable que ces baisses empêchent en partie l'indexation de l'AAH sur l'inflation.