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Interventions sur "location"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je me permets de présenter l'article 15 bis B, qui a été adopté en commission des lois sur la base d'un amendement que j'ai déposé avec certains de mes collègues. Il renforce la législation visant à lutter contre l'expansion des locations touristiques dans les villes, notamment dans les zones denses où elles peuvent entrer en concurrence avec les locations classiques. Il s'agirait d'obliger les plateformes de location touristique à communiquer davantage d'informations que ne le prévoyait la loi ELAN. Le ministre Julien Denormandie a d'ailleurs signé récemment un décret qui rendra effective la transmission de données par les plate...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

...erne pas uniquement Paris, mais aussi, par exemple, Biarritz. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait déposé devant la commission des lois un amendement un peu plus strict, mais il a soutenu l'amendement proposé par M. Julien Denormandie. Nous nous réjouissons que des conditions plus strictes soient imposées aux plateformes, de sorte que les municipalités puissent mieux contrôler les locations. Nous sommes donc résolument favorables à cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

...ues autorisées sur leur territoire, afin de limiter les excès. Ces amendements permettraient ainsi aux villes de s'adapter, en fonction de la tension du marché du logement et des effets négatifs qu'induit un nombre trop important de nuitées touristiques pour la vie de certains quartiers. Un maire doit avoir la liberté – oui, la liberté – de baisser à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courte durée. C'est l'objet de l'amendement no 1056. Les 120 jours de location par an représentent quatre mois pleins, niveau qui ne correspond pas à une activité occasionnelle. D'ailleurs, selon Airbnb, un Parisien loue son logement en moyenne 33 nuitées par an. Il s'agit donc seulement de corriger les excès, et de permettre aux communes de fixer un plafond qui corresponde à la r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il n'y a pas que Paris en France : d'autres villes touristiques sont concernées par ce problème. La rédaction initiale de l'article 15 bis B, introduit par le Sénat, permettait aux collectivités de fixer pour les locaux meublés non professionnels une durée de location comprise entre 60 et 120 jours par année civile. Quatre mois, ce n'est pas rien dans les villes touristiques, ni plus largement dans celles où le marché du logement est fortement tendu. Nous sommes loin d'une activité accessoire. Aussi la limite actuelle de 120 jours par an vise-t-elle manifestement Airbnb. La commission des lois a réécrit cet article ; elle a certes conservé de bonnes mesures r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ux des industries aussi florissantes que l'hôtellerie et la restauration, surtout à quelques années des Jeux olympiques. L'article proposé à la discussion publique au sein de l'Assemblée nationale est en retrait par rapport à ce qu'avait adopté le Sénat. Celui-ci permettait aux maires, pas seulement à Paris, mais partout en France, d'adapter aux réalités locales la réglementation de la durée des locations, et de la limiter si nécessaire à moins de 120 jours.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani :

Les plateformes de location de meublés du type Airbnb présentent des avantages : pour les uns l'occasion d'arrondir ses fins de mois, pour les autres la possibilité de séjours intéressants. J'en ai moi-même profité, comme, à coup sûr, beaucoup de collègues dans cet hémicycle. Cependant, leur utilisation abusive peut avoir des effets néfastes, qui ont été décrits par MM. Bournazel et Peu : des conséquences sur la vie social...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...ure de l'article 15 bis B par la commission des lois l'a vidé de sa substance, dans la logique de la majorité, qui favorise le marché de l'immobilier et l'ubérisation – et par voie de conséquence la précarité des personnes en quête d'un logement, la dégradation des environnements de quartier. Nous considérons qu'il faut envoyer un signal fort en renforçant la rédaction du Sénat. Les pratiques de location des plateformes comme Airbnb doivent être beaucoup plus encadrées : rappelons par exemple qu'à Amsterdam, il est impossible de louer un appartement plus de 60 jours par an, qu'à Berlin, une seule pièce d'un appartement peut être louée. Nous proposons donc que la limite inférieure fixée aux communes ne soit pas de 60 mais de 30 jours par an. L'article 15 bis B serait ainsi rétabli dans la rédacti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...s que Paris et autres grandes villes. Nous le connaissons aussi en province, où il déstructure l'offre d'hébergement touristique, et notamment l'offre hôtelière des petits établissements. Airbnb n'est pas soumis aux mêmes règles fiscales, aux mêmes contraintes, que les petits hôtels ou les chambres d'hôte ; il n'y a en particulier aucun moyen de contrôler le versement de la taxe de séjour sur ces locations. Le groupe UDI, Agir et indépendants est donc très favorable à une réglementation plus stricte que celle issue de la loi ELAN, qui n'affecte pas le rouleau compresseur de l'ubérisation. On le voit bien en matière de logement, mais aussi de transport : les taxis connaissent des difficultés dans les grandes villes comme dans les villes moyennes, et même en zone rurale. Il faut absolument envoyer ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

J'ai réfléchi avec le Gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN, aux moyens d'améliorer la régulation des locations touristiques à Paris, mais aussi à Bordeaux, Lyon, Nice, qui sont également concernées, au même titre que des villes beaucoup plus petites, comme les stations balnéaires. En réalité, le problème de la location de son logement par l'intermédiaire d'une plateforme se pose pour tout le monde. Ne transformons pas ce débat national en débat parisien. Par ailleurs, je suis en complet désaccord avec c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...e n'est pas en favorisant l'expansion de plateformes comme Airbnb que nous permettrons aux territoires de se développer harmonieusement. Peut-être considérez-vous sous un jour favorable l'ubérisation de ces pratiques mais je ne pense pas que les habitants concernés y voient une perspective d'avenir, sans parler du secteur hôtelier. C'est vrai, M. Rupin l'a rappelé, des mesures censées réguler la location existent, mais elles sont inefficaces. Depuis des années, les associations, études à l'appui, démontrent que le marché de la location, faute d'encadrement, de régulation et de sanctions dissuasives, déstabilise des quartiers entiers. C'est vrai pour Paris, dans son ensemble, même si certains arrondissements sont plus touchés que d'autres. La perspective du Grand Paris et les projets d'urbanisme q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Pas du tout mais peu importe, nous y reviendrons. J'ai bien compris les arguments de M. Causse. Je ne connais pas le département des Landes, mais il est possible, en effet, que la location de résidences principales, via des plateformes comme Airbnb, dès lors qu'elle est limitée à quatre mois – 120 jours – soit un facteur de développement. Mais ce n'est pas le cas partout. Ailleurs, cette pratique détériore le tissu économique. Sinon, comment comprendre la colère des hôteliers et des restaurateurs, depuis trois jours, contre le développement de Airbnb en région parisienne. Ils déplo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il faut faire preuve d'une naïveté incroyable pour croire que la réglementation suffira à réserver aux seuls propriétaires de résidence principale le droit de louer leur logement pendant quatre mois, quand on sait que quatre mois de location par Airbnb représentent l'équivalent de deux à trois ans de loyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Mes amendements, d'essence très pragmatique, laissent toute liberté aux maires de décider, selon les territoires, de la durée de la location – 120 jours ou moins. Les tissus urbains et ruraux, touristiques ou non, peuvent être différents et la liberté doit prévaloir. Veuillez m'excuser d'être élu député de Paris – d'autres le sont du Grand Paris, mais nous sommes égaux et nous avons tous le droit de nous exprimer. Nombre de Parisiens rencontrent des problèmes. Paris est une ville fracturée et je suis élu dans le 18e arrondissement qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

... dispositif soit encadré. Que dire à ceux qui abusent du système et trichent ? Si aucun contrôle n'est prévu, les plateformes s'en chargeront, et certains propriétaires en profiteront pour déclarer en résidence principale ce qui est, en réalité, leur résidence secondaire. Je ne m'inscris pas dans une logique électorale en vue des municipales de 2020. D'ailleurs, dès 2014, j'avais dénoncé la sous-location de logements sociaux à Paris. En 2017, j'ai publié une tribune pour qu'un débat soit lancé sur le sujet. Peu importe l'imminence de l'élection municipale, seul l'intérêt des Parisiens me préoccupe, au même titre que chaque député s'intéresse au sort de ses concitoyens. L'intérêt général commande de laisser aux maires la responsabilité de choisir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bonnell :

...ture et d'innovation, certainement pas d'étouffer dans l'oeuf des initiatives qui permettent à des territoires de se développer harmonieusement et à des personnes de gagner de l'argent. Bien évidemment, monsieur Peu, il faut contrôler ces innovations, empêcher l'évasion fiscale et la fraude. C'est notre rôle. Arrêtons de travailler à contre-courant. La loi limite à 120 jours la durée maximale de location. Voyons ce qu'elle donne et reparlons-en si elle ne porte pas ses fruits. Ne révisons pas la loi tous les trois mois parce que des élections municipales se profilent à l'horizon !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Il vise à clarifier l'affichage sur les plateformes de location touristique en imposant à celles-ci de préciser, dans l'annonce, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel. En effet, le nombre de professionnels ayant recours à ces plateformes a beaucoup augmenté et il est important que leurs utilisateurs puissent savoir à qui ils louent. Je rappelle que, à l'origine, ces plateformes avaient pour principe de proposer la location, pour quelques jou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

C'est justement pour cette raison que nous devons améliorer à la fois l'information des utilisateurs et le contrôle de l'offre. À cet égard, l'information sur laquelle porte l'amendement est importante : certains particuliers qui proposent leur logement à la location, notamment dans les villes où les loyers sont chers, n'ont les moyens d'y rester que grâce aux revenus supplémentaires procurés par la location.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

...données transmises par les plateformes, qui ne leur sont communiquées qu'une fois par an ; d'autre part, les sites n'ont pas l'obligation d'inclure dans ces données le lien internet vers l'annonce du bien mentionné, ce qui rend, dans les faits, le contrôle inopérant. Contrairement à d'autres métropoles – Londres, New York, San Francisco ou Amsterdam – , Paris a trop longtemps laissé prospérer la location de meublés de tourisme disponibles toute l'année. Nous le savons, nous le voyons ; les habitants nous le disent et nous les montrent. Nous aurions dû réagir plus énergiquement et plus rapidement. Bien sûr, je suis attaché à ce que les propriétaires et les locataires qui jouent le jeu puissent mettre leur bien en location, sur Airbnb ou sur d'autres plateformes – à condition qu'un contrôle a prior...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Quelles missions ? Quel déploiement sur les territoires ? Quatrièmement, je tiens à souligner l'impact des locations Airbnb sur les finances locales, notamment sur celles des intercommunalités, car la non-perception de la taxe de séjour constitue un préjudice non négligeable pour les collectivités territoriales, que le projet de loi est censé défendre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Je tenais à préciser deux choses. Premièrement, la taxe de séjour est automatiquement collectée sur les locations de meublés touristiques.