Interventions sur "EPCI"

...justement le cas de cet article 2, qui concerne le renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire. Les sénateurs ont souhaité, d'une part, assouplir les règles de fléchage, d'autre part, prendre formellement acte des liens indéfectibles de complémentarité et d'interdépendance qui existent entre les communes et leur EPCI. Vous refusez de profiter de l'expérience des élus locaux. Si vous faites de même à chaque article, vous n'arriverez pas à dégager un consensus pourtant fondamental pour l'avenir de notre démocratie. En tant qu'ancien plus jeune maire de l'Oise, je le regrette sincèrement.

Depuis 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désignent conjointement, au moyen du même bulletin de vote, leurs représentants au conseil municipal et au sein de l'EPCI. La législation actuelle conduit à ce que la tête de liste pour l'élection municipale, qui a vocation à devenir maire, soit également la tête de liste pour l'élection à l'assemblée communautaire. Pourtant, certains maires ne souhaitent pas nécessairement siéger au sein de l'EPCI, notamment dans les petites communes parties prenantes d'intercommunalités de grande taille. L'activité d'élu peut en e...

... moyens diminuent. Le texte qui nous est proposé conduira à ce que le successeur d'un délégué communautaire démissionnaire sera désigné selon l'ordre du tableau. Dans ces communes où l'investissement local est particulièrement prenant, il semble utile de laisser aux élus la possibilité de choisir eux-mêmes celui ou celle qui, au sein de l'assemblée, est le plus susceptible de siéger au sein de l'EPCI. Je vous propose encore une fois d'introduire de la flexibilité là où on nous propose de la rigidité. L'amendement vise à ce que ce soit le conseil municipal qui choisisse en son sein son représentant.

Je relaie ici une certaine inquiétude des maires de ma circonscription et de mon département quant à l'évolution des liens entre les communes et les intercommunalités. Le Sénat y a été sensible et a inscrit dans le texte la disposition de principe que je vous propose ici de reprendre. L'article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales institue l'existence des EPCI en ces termes : « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. » Le présent amendement a pour objet d'enrichir la rédaction de l'article L. 5211-6 afin prendre formellement acte du fait que l'administration territoriale de proximité repose désormais sur le couple compléme...