Interventions sur "conseiller"

L'article 3 traite du remplacement, en cas d'absence, d'un conseiller communautaire au sein d'une commission du conseil communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune. Il revient au maire de désigner le remplaçant, en veillant à respecter la représentation proportionnelle. En outre, l'élu municipal remplaçant ne doit pas pouvoir prendre part au vote – ce qui est légitime.

...eau chaude ! Je ne sais pas trop quoi penser de cet article… Il est de bon sens qu'une commune puisse être toujours représentée dans une commission. J'entends qu'à certains endroits, tout ne se déroule pas correctement et que le bon sens semble avoir quitté certains systèmes de gouvernance. Nous pouvons certes préciser les modalités de remplacement dans la loi, mais si le but est d'indiquer qu'un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire n'a pas le droit de voter en commission – ce qui est cohérent du point de vue de l'organe délibérant – , cela signifie simplement que la réunion est ouverte aux conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. Ce type de disposition relève du pacte de gouvernance. Si nous l'inscrivons dans la loi, à quoi sert ce pacte ? Vise-t-il finalement à...

L'article 3 prévoit le remplacement de membres d'une commission par des conseillers municipaux, ainsi que la possibilité, pour tout conseiller municipal, de participer à des commissions de travail, sans droit de vote. Ce n'est cependant pas suffisant. Le maire doit pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune au sein de chacune des commissions de travail de l'EPCI.

Il vise à permettre au maire de choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune dans chaque commission de travail de l'EPCI.

Qu'est-ce qui empêche aujourd'hui un président de commission, dans une intercommunalité, d'inviter des collègues qui ne sont pas conseillers communautaires, voire des personnes qui ne sont aucunement élues, pour éclairer la commission sur certains points ?

De mon point de vue, cet article est utile. J'entends les arguments de M. de Courson, selon lesquels un président de commission peut inviter des personnes qui ne sont pas des conseillers communautaires. Toutefois, rien ne dit qu'il le fera. En inscrivant cette possibilité dans la loi, on offre aux conseillers municipaux une liberté supplémentaire de s'impliquer et d'apporter leur expertise ou leur avis sur des thématiques qui les concernent, sans voix délibérative. Il est souhaitable que ces conseillers puissent participer le plus largement possible à la vie de l'intercommunalit...

Si je partage votre point de vue sur la sécurisation qu'apporterait cet article, monsieur le ministre, je m'interroge sur la portée de la disposition. Dans la lignée de l'amendement de Mme Untermaier que nous venons d'adopter, nous parlons de la possibilité offerte au maire, notamment lorsqu'il est seul conseiller communautaire, de se faire remplacer dans la commission dans laquelle il siège, s'il est empêché. Imaginons un conseil de communauté de 130 membres doté de plusieurs commissions. Un conseiller communautaire siège dans une ou deux commissions : il ne peut se faire représenter que dans celles-ci. En revanche, chaque commune n'a pas l'assurance d'être représentée dans chaque commission. Il s'agit d...