Interventions sur "municipal"
5 interventions trouvées.
Sacha Houlié :L'article 3 traite du remplacement, en cas d'absence, d'un conseiller communautaire au sein d'une commission du conseil communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune. Il revient au maire de désigner le remplaçant, en veillant à respecter la représentation proportionnelle. En outre, l'élu municipal remplaçant ne doit pas pouvoir prendre part au vote – ce qui est légitime.
Raphaël Schellenberger :...! Je ne sais pas trop quoi penser de cet article… Il est de bon sens qu'une commune puisse être toujours représentée dans une commission. J'entends qu'à certains endroits, tout ne se déroule pas correctement et que le bon sens semble avoir quitté certains systèmes de gouvernance. Nous pouvons certes préciser les modalités de remplacement dans la loi, mais si le but est d'indiquer qu'un conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire n'a pas le droit de voter en commission – ce qui est cohérent du point de vue de l'organe délibérant – , cela signifie simplement que la réunion est ouverte aux conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. Ce type de disposition relève du pacte de gouvernance. Si nous l'inscrivons dans la loi, à quoi sert ce pacte ? Vise-t-il finalement à restreind...
Dino Cinieri :L'article 3 prévoit le remplacement de membres d'une commission par des conseillers municipaux, ainsi que la possibilité, pour tout conseiller municipal, de participer à des commissions de travail, sans droit de vote. Ce n'est cependant pas suffisant. Le maire doit pouvoir choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune au sein de chacune des commissions de travail de l'EPCI.
Jean-Yves Bony :Il vise à permettre au maire de choisir lui-même, librement, le conseiller municipal qui représentera sa commune dans chaque commission de travail de l'EPCI.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les personnes concernées, représentant la commune au sein de chaque commission, sont par définition des délégués communautaires. Il revient aux présidents d'EPCI de fixer en début de mandature la composition des commissions. Il paraîtrait scabreux, juridiquement, de donner au maire le pouvoir de nommer lui-même les membres des commissions communautaires, par arrêté municipal, dans un champ de compétences qui n'est pas le sien. Avis défavorable.
