Interventions sur "EPCI"

Les conférences des maires devront désormais être créées dans tous les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre. L'amendement no 1277 vise à ce que les avis et les voeux qu'elles émettront soient adressés à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l'EPCI. L'amendement no 1276 impose la même obligation s'agissant des seuls avis. Conformément au sens général du projet de loi, ces amendements permettent de réaffirmer la place des maires au sein des intercommunalités....

Étendre aux voeux, au-delà des seuls avis, l'obligation de transmission à tous les conseillers municipaux des communes de l'EPCI amènerait à transmettre des éléments dont l'objet peut être totalement étranger aux prérogatives des collectivités locales et des intercommunalités. En conséquence, je suis défavorable à l'amendement no 1277, dont je demande le retrait, et favorable aux amendements identiques nos 1276 et 1400.

Parce que nous ne sommes pas suffisamment innovants dans notre volonté de simplifier et de moderniser la diffusion de l'information des EPCI vers les conseillers municipaux, j'ai déposé des amendements de suppression de plusieurs alinéas de l'article 4. Celui-là vise l'alinéa 4. Je l'ai dit lors des travaux de la commission des lois, introduire l'automaticité de la transmission d'informations des EPCI vers les conseillers municipaux en indiquant le détail des modalités retenues – papier, informatique ou les deux – me paraît contraire...

Comme l'amendement précédent – qui est un amendement du groupe Les Républicains – , il vise non plus à supprimer l'alinéa 4, mais à en modifier la rédaction afin que l'EPCI puisse mettre les documents mentionnés à l'alinéa 3 à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme sécurisée. Nous préférons un système innovant et moderne à la rigidité d'un mode de diffusion déterminé par avance.

Afin de clarifier et de simplifier le dispositif, il vise, tout en conservant l'obligation d'information relative aux délibérations de l'EPCI, à ce que ce dernier reste seul responsable de l'envoi des documents à tous les conseillers municipaux des communes membres.

À l'heure où l'on souhaite rapprocher les EPCI des citoyens, il peut sembler utile d'étendre à tous les électeurs des communes concernées la communication des documents mentionnés à l'article 4. Il est toujours utile que les citoyens s'intéressent au fonctionnement de notre démocratie. Monsieur le ministre, en donnant votre avis sur un amendement sensiblement équivalent que je soutenais en commission, vous m'avez dit qu'il fallait en retrava...

À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable. L'amendement est satisfait, puisque les électeurs ont accès à tous les documents administratifs qu'ils souhaitent consulter en mairie ou auprès de l'EPCI. Cette consultation ne peut pas leur être refusée : la leur permettre est déjà une obligation légale.

...ur le ministre, ce n'est pas ce que nous avons dit en commission ! Je vous renvoie au compte rendu des travaux de la commission et à l'amendement que j'avais soutenu, puis retiré à votre demande afin de le retravailler pour la séance publique. Il s'agissait que chaque citoyen qui le demande puisse recevoir par mail une copie des convocations, projets de délibération et autres documents issus de l'EPCI. Vous m'aviez répondu que l'on pouvait mettre en place une procédure beaucoup plus légère puisque chaque collectivité dispose d'un site internet qui permet au citoyen de consulter des documents. Permettre cette consultation n'alourdit donc pas le dispositif mais, comme l'a souligné M. Jumel, contribue à rapprocher de l'EPCI le citoyen. Au moment où l'intercommunalité acquiert toujours plus de co...