Interventions sur "optionnelle"

Avec ces amendements, nous entrons dans un deuxième bloc : celui de l'intercommunalité, relatif aux compétences. Nous aurons tout à l'heure un débat sur l'eau et l'assainissement, mais ce dont il est ici question est le schéma construit par le Sénat en matière de restitution de compétences, de l'EPCI à la carte, des compétences optionnelles et du CIF – coefficient d'intégration fiscale – inversé, auquel le Sénat a heureusement fait un sort avant qu'il ne parvienne jusqu'à nous : nous n'avons donc plus à traiter que de cet amendement relatif à la différenciation intracommunautaire. Pour éclairer ce barbarisme, je citerai l'exemple de la communauté de communes du Haut-Poitou, qui regroupe trois anciennes communautés de communes. Deu...

J'appuie les propos tenus par le ministre. J'ai présidé une communauté urbaine, j'ai même été membre d'une CDCI. Si on instaure une organisation à la carte, la situation deviendra ingérable. Le fonctionnement actuel, concernant les compétences optionnelles, donne satisfaction : des débats ont lieu au sein des conseils communautaires pour décider de la gestion d'un équipement, par exemple sportif ou culturel, lorsque ce choix présente un intérêt communautaire. Tout cela se passe très bien. Les élus demandent plutôt une sécurité administrative et juridique. Mais veillons à ne pas transformer nos collectivités en syndicats à vocation multiple. Le sen...