Interventions sur "syndicat"

...oncernant les compétences optionnelles, donne satisfaction : des débats ont lieu au sein des conseils communautaires pour décider de la gestion d'un équipement, par exemple sportif ou culturel, lorsque ce choix présente un intérêt communautaire. Tout cela se passe très bien. Les élus demandent plutôt une sécurité administrative et juridique. Mais veillons à ne pas transformer nos collectivités en syndicats à vocation multiple. Le sens de l'histoire exige au contraire davantage de cohérence. Les observations du Gouvernement vont dans ce sens et je les approuve.

Le Sénat a créé l'intercommunalité à fiscalité propre à géométrie variable, de même qu'il existait des syndicats à la carte. Ce schéma est complètement contradictoire : puisqu'il est impossible de moduler les taux d'imposition, comment procéder aux ajustements que supposent les compétences à géométrie variable ? La rupture entre les communes qui ont transféré une compétence et celles qui ne l'ont pas transférée serait complète. C'est indémerdable ! De ce point de vue, monsieur le rapporteur, la rédaction d...