Interventions sur "conseiller"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

J'entends vos arguments, mais je demande simplement qu'un maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal délégué bénéficient de la même protection qu'un policier municipal de la commune. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, monsieur le ministre, sur la notion d'inversion de la charge de la preuve et du bon ou du mauvais bout d'appréhender la question. Lorsqu'un procureur ou un parquetier reçoit un rapport signé d'un policier municipal, il considère que le policier a raison – même si...