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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Après l'article 14 ter (amendements précédemment réservés)
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Blandine Brocard
(
193 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
24 mots
)
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