Interventions sur "salaire"

Aujourd'hui, les établissements publics de coopération culturelle, les EPCC – par exemple l'abbaye de Noirlac dans le Cher, le Louvres-Lens, le Centre Pompidou à Metz, l'Opéra de Lille, le 104 à Paris, parmi plus d'une centaine d'établissements – se trouvent dans une situation un peu étrange. Ces EPCC sont soumis à la taxe sur les salaires, alors que les collectivités publiques qui en sont membres en sont exonérées. Donc quand on se regroupe on paye une taxe dont on n'est pas redevable quand on est seul. Cet amendement, que je présente au nom de mon groupe, vise à exonérer les EPCC de taxe sur les salaires pour que l'incitation au regroupement soit pleine et entière.

L'objet du présent amendement, déposé par mon collègue Gilles Lurton, est d'introduire dans le code général des impôts un article instituant un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts créant le crédit impôt recherche, CIR, déjà ouvert aux structures privées de statut commercial de l'économie sociale et solidaire et de l'économie en général. Le Président de la République a indiqué sa volonté à la fois de proroger le dispositif du crédit d'impôt re...