Interventions sur "gaspillage"

Mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titre de ce texte, qui nous est présenté comme l'alpha et l'oméga d'une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde grâce à l'économie circulaire, nous semble quelque peu usurpé. Peuplé d'une multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble, il s'apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bi...

...oncept d'écologie industrielle et territoriale repose ainsi sur une évaluation et un échange des ressources à l'échelle d'un territoire. Plus concrètement, le déchet de l'un peut devenir la ressource de l'autre. Ainsi, la chaleur produite par une usine peut alimenter sa voisine ; les palettes de bois jetées par une entreprise peuvent servir à une autre. L'EIT se traduit donc par une diminution du gaspillage tout en représentant un vecteur d'attractivité économique des territoires, donc d'emploi local et non délocalisable. Parce que nous sommes convaincus de la très grande utilité de ces démarches, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a fait adopter en commission un amendement qui confie aux régions le soin de les accompagner. Je souhaiterais d'ailleurs valoriser ici l'excellent travail m...

du moins dans ses intentions, parce qu'il s'inscrit dans une continuité : celle de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, chère Barbara Pompili, ainsi que de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que j'avais défendue en 2016.

...n'est pas inépuisable et que la société de consommation – de surconsommation, même – avait atteint ses limites. Je souscris à vos propos, madame la secrétaire d'État : nous vivons dans une société de l'outrance, où l'on peine à trouver du sens. Il nous faut donc retrouver une harmonie avec la planète et la nature. Tel est le défi de l'économie circulaire et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage. Je suis heureux que la loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur…

… inspire le travail du Gouvernement. Je tiens également à saluer le travail des sénateurs : ils ont rendu une très belle copie, qui a su renforcer l'ambition écologique du texte. Lors de l'examen en commission, nous avons obtenu plusieurs avancées, notamment sur les sujets du gaspillage alimentaire, de la réparabilité et du reconditionnement. Mais, à l'heure de l'ouverture de nos débats en séance, je souhaite insister sur plusieurs points de vigilance. Tout d'abord, la question de la fiscalité. En effet, tenir de beaux discours ne suffit pas : encore faut-il être capable de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques, y compris la politique fiscale. Je souhaite que ...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremballage et de la course effrénée au toujours plus. Ils nous disent « stop ». Il fallait donc un texte : madame la secrétaire d'État, vous les avez entendus, et je vous remercie de votre initiative. Essayons, collectivement, d'être à la hauteur des enjeux et des attentes de notre population. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ne peux que regretter le...

... – sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transferts transfrontaliers de déchets. Or, selon les services de l'Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n'a jamais été remis. Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, il est regrettable que cet article n'ait jamais été appliqué. Ce rapport aurait évidemment été utile pour permettre un travail parlementaire de qualité. J'en viens maintenant au fond du débat, à savoir la gestion de nos déchets, c'est-à-dire tout ce qui, après avoir été extrait des ressources de notre planète, puis transformé, vient s'accumuler sur nos territoires. En...

...a réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensuite, quels déchets faudrait-il arrêter de produire en premier lieu ? Les objets à usage unique, notamment en plastique, sont un véritable fléau. Ils détruisent notre environnement et abîment la biodiversité. Les continents de plastiques et de déchets se retrouvent partout : dans tous les océans, à proximité de la Polynésie fra...

...urs changements de comportement, transformant nos travailleurs du déchet en collecteurs de données – un sujet que j'ai déjà évoqué tout à l'heure. En lien avec notre objectif de réduction du volume de déchets, de lutte contre les pollutions diverses, et dans le respect de notre méthode évoquée précédemment, nos propositions d'amendements s'articulent donc autour de cinq axes : la lutte contre le gaspillage ; le combat contre la pollution plastique ; le bon fonctionnement des filières REP ; l'encadrement de la consigne ; la conciliation entre la réduction des déchets et la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. Madame la secrétaire d'État, je conclurai en soulignant que notre groupe aborde les débats de façon constructive, dans le dialogue et le respect des positions de chacun. Nous atten...

... l'hémicycle, nous saurons adopter cet amendement pour ouvrir au moins une réflexion sur ce qui définit le capitalisme aujourd'hui et ce que nous pouvons mettre en oeuvre pour modifier cette définition. Le groupe Libertés et territoires tient à rappeler qu'il aborde positivement ces débats. Nous constatons des avancées, concernant notamment la durée de vie des produits, l'ambition de contenir le gaspillage alimentaire et des produits finis ou encore la mise en oeuvre d'éléments opérationnels dans certaines filières – jouets, bricolage, bâtiment. Tout ceci est à saluer. La volonté de rééquilibrer le recyclage et la réutilisation des produits est tout à fait notable. Nous regrettons toutefois une relative timidité du Gouvernement et de la majorité, qui nourrissent de l'ambition sans pour autant dépas...

Je vous rappelle que nous discutons du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire !

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde ? Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprena...

La surconsommation de plastique, le gaspillage des denrées alimentaires, l'abandon de déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée sont autant de pratiques non vertueuses de notre modèle de production et de consommation. Face à ces anomalies, nos concitoyens, souvent laissés impuissants ou sans recours, nous demandent des solutions. Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veulent avoir les mo...

Réduire le volume des déchets, encourager l'incorporation de matériaux recyclés, rendre possible la réparation, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus : voilà autant d'objectifs que nous partageons. C'est dans cet état d'esprit constructif que nous avons activement participé aux travaux de la commission du développement durable, en proposant des amendements pour améliorer le texte – pas toujours avec succès, je le regrette – et en insistant sur la nécessité de fixer des objectifs certes ambitieux mais réal...

...e Gouvernement. Elle créerait une distorsion de concurrence indéniable pour les fruits et légumes frais, et entraînerait de graves problèmes de traçabilité des denrées mises en vente. L'emballage permet en effet de dispenser une information sur les produits, en réponse aux attentes des consommateurs. Les enjeux de conservation et de durabilité des produits, pourtant au coeur de la lutte contre le gaspillage et les pertes alimentaires, ne sont pas suffisamment pris en considération dans le projet de loi. Travaillons plutôt sur des emballages issus du bois, du papier ou du carton recyclé, comme il en existe déjà, et continuons à soutenir l'innovation et la recherche en la matière. Enfin, je crois nécessaire d'aborder une question centrale que ne retient pas le texte : le localisme. Comment pouvons-no...