Interventions sur "déchet"

L'article 1er AA, dans sa rédaction initiale, fixait l'objectif de réduction du volume global des déchets ménagers à 15 % entre 2020 et 2030. La commission a choisi de retenir plutôt la période de 2010 à 2030. Or, ces dernières années, il semble que la production de déchets ménagers augmente sensiblement. Aussi le présent amendement vise-t-il à conserver la période retenue par la commission, mais à porter l'objectif de réduction des quantités de déchets ménagers à 20 % – objectif qui peut tout à fai...

Il est ici question de la diminution du volume des déchets ménagers. Entre 2010, notre année de référence, et 2016, cette diminution a été de 7,3 %, mais dans un contexte de ralentissement économique. Depuis 2017, l'activité économique a repris et le volume des déchets a augmenté de 2 à 3 %. Si nous atteignions l'objectif fixé par la commission de réduire les déchets de 15 % entre 2010 et 2030, ce serait donc déjà un grand pas. Avis défavorable.

Nous souhaitons fixer un objectif beaucoup plus ambitieux en matière de réduction de la production des déchets par le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP. Cette dernière représente 70 % de l'ensemble des déchets en France ; 93 % de ces déchets sont des déchets inertes valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière. Nous en avons beaucoup parlé en commission, l'immense majorité de ces déchets ne sont ni recyclables ni réemployables, ni valorisables...

Nous voulons également nous montrer ambitieux – même si c'est sans doute moins exagérément que Mme Panot – en portant à 15 % l'objectif de réduction de la production des déchets d'activités économiques.

Vous évoquez le BTP dans l'exposé des motifs de votre amendement, madame Panot, alors que vous demandez la réduction de 50 % de la production des déchets liés à l'ensemble des activités économiques. Pourquoi pas 100 %, pendant que vous y êtes ? Votre proposition me paraît quelque peu irréaliste. Pour ce qui est des objectifs chiffrés, nous avons fixé à 5 %, en commission, la réduction des déchets d'activités économiques. Vous proposez, monsieur Lambert, de porter ce taux à 15 %, et vous, monsieur Chassaigne, à 10 %, alors que le programme nation...

J'ai expliqué dans l'exposé des motifs de mon amendement, madame la rapporteure, pourquoi je faisais principalement référence au BTP : ce secteur produit la majorité des déchets émanant de l'industrie. Il me paraît donc logique d'y insister. Ensuite, je préfère qu'on me donne des arguments plutôt qu'on me renvoie la balle en disant : « Pourquoi ne pas proposer une réduction de 100 % des déchets, pendant que vous y êtes ? » Vous lisez, comme moi, les rapports scientifiques qui nous alertent : l'un deux estime que nous n'avons plus que douze ans pour agir, un autre, plus ...

C'est pourtant vrai. C'est en effet une bonne chose, madame la secrétaire d'État, d'instaurer une filière à REP, attendue depuis des années. Mais mieux vaut encore ne pas produire les déchets en question. Et, pour le coup, les coconstructions en bois-terre-paille permettent de réutiliser presque à l'infini les matériaux et de ne pas avoir à traiter ces tonnes de déchets que l'on produit sans cesse.

C'est une bonne chose que la commission ait fixé un objectif de réduction de la production de déchets d'origine économique au lieu de la stabilisation prévue antérieurement. Reste que cet objectif est vraiment insuffisant quand on sait que les déchets ménagers et assimilés représentent 10 % environ du total. On voit bien que c'est en ce qui concerne les déchets d'activités économiques qu'il faut accroître les efforts, en particulier, Mme Panot a raison de le souligner, les déchets provenant du B...

Il faut l'espérer, parce qu'actuellement, la traçabilité ne porte que sur 15 % des déchets du BTP – on ne sait pas où passe le reste. Pour le savoir, il faudrait que nous fixions un objectif beaucoup plus ambitieux.

Le présent article vise à réduire la production des déchets d'ici à 2030. Nous proposons un objectif intermédiaire à mi-parcours, soit en 2025. Cela nous permettrait, en fonction des résultats obtenus à cette date, d'engager éventuellement des moyens supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé en 2030.