Interventions sur "déchet"

Si nous souscrivons à l'objectif de réduire le stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, il serait irréaliste d'inscrire dans la loi l'interdiction des installations de stockage. Elle induirait des difficultés majeures pour l'industrie française et l'ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets, qui ne trouveraient plus de solution pour traiter leurs déchets ultimes, dangereux ou non, d'origine ménagère ou industrielle, lesque...

Nous sommes ici confrontés au choix épineux, que j'avais évoqué dans la discussion générale, entre des objectifs ambitieux et des objectifs réalistes. En l'espèce, il est utopique de croire que nous aurons trouvé en 2023 la solution pour enfouir la totalité des déchets.

C'est vrai, la rédaction de l'article n'est pas satisfaisante et nous devrons la modifier. L'interdiction totale des installations de stockage de déchets d'ici 2023 n'est pas réaliste et induirait des difficultés majeures, notamment pour ce qui concerne les déchets dangereux. Cependant, plutôt que de supprimer totalement l'article, je vous présenterai un amendement no 1565 qui tend à le rédiger différemment, afin de prévoir à terme l'interdiction de l'enfouissement, sans pour autant fixer de date, et de fixer pour objectif, d'ici 2035, la réduct...

Je m'inscris contre ces amendements de suppression, puisque l'article 1er AG, adopté en commission du développement durable, est le produit d'un amendement que j'avais déposé. J'invite tous mes collègues à lire le texte : l'article prévoit l'organisation de la sortie de la mise en décharge des déchets, avec un calendrier pour les déchets non dangereux et une feuille de route pour les déchets dangereux ; il ne contient donc pas de dispositions inapplicables qui s'imposeraient dès demain, mais une obligation d'agir justifiée par les résultats actuels dans ce domaine, qui ne sont guère spectaculaires… Par ailleurs, l'amendement no 1620, que j'ai déposé sur cet article, répond aux préoccupations...

Il va dans le sens de la discussion que nous venons d'avoir. Je me permets de revenir sur la question du plastique. C'est une aberration que de considérer ce déchet comme susceptible d'être encore mis en décharge. On ne peut pas tout reprocher au plastique et continuer d'autoriser sa mise en décharge. Sur ce sujet, la France est d'ailleurs très loin derrière certains de ses voisins. Mme la secrétaire d'État, vous disiez tout à l'heure vouloir impulser l'exemplarité du texte au niveau européen, mais l'Autriche, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède interdisen...

L'avis est défavorable sur l'amendement no 138, au profit de l'amendement no 1565, qui tend à réduire la quantité de déchets ménagers admis en installation de stockage à 10 % en 2035.

Je savais que le « en même temps » était difficile à comprendre pour les novices ou les non-initiés ; en l'occurrence, cela devient même incompréhensible ! Vous affichez une ambition démesurée et une volonté affirmée : tout va bien, nous allons être les champions du monde ! Pourtant, votre objectif très ambitieux se limite à une quantité de déchets ménagers enfouis de 10 %. Je proposais, moi, un objectif de 5 %, sachant que les acteurs de la filière sont d'accord pour recycler les plastiques plutôt que de les stocker en décharge. Mais ces 10 % vous conviennent parfaitement. Vous avez réduit vos ambitions, comme pour la réforme des retraites : chaque jour en apporte la confirmation.

J'avais déposé un amendement visant à interdire l'enfouissement des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025. En effet, en 2018, la France a mis un tiers de ses déchets plastiques en décharge. « Décharge » est un euphémisme pour désigner un enfouissement qui durera des dizaines, voire des centaines d'années, perturbant les écosystèmes et laissant aux générations futures des sols et des eaux pollués. Le plastique est valorisable, ce n'est pas un déchet ...

Je tenais à faire deux remarques sur l'amendement no 1565 de Mme la rapporteure. Premièrement, il ne vise que les déchets non dangereux valorisables : par conséquent, il suffira de considérer que certains déchets sont non valorisables pour les mettre en décharge. Deuxièmement, je regrette encore une fois que l'exposé des motifs laisse croire que les dispositions prévues par l'article 1er AG devaient s'appliquer dès le 1er janvier 2020, alors que cette date est celle de l'entrée en vigueur du calendrier à l'issue d...