Interventions sur "fabricant"

L'obsolescence programmée est effectivement insupportable. Les fabricants savent à quel moment le produit va mourir, et à quel moment, dans leur business plan, ils vont pouvoir faire entrer à nouveau du cash. Les mômes sont très conscients de cette situation : les miens m'ont fait remarquer que chaque fois que je fermais le lave-vaisselle et que l'on entendait le petit « clic » de la porte, j'accélérais sa mort programmée. Ce n'est pas éthique, c'est socialement inju...

Identique aux précédents, il est issu d'échanges avec les associations WWF France et Halte à l'obsolescence programmée. Nos collègues ont déjà bien exposé le problème : la mesure prévue par l'amendement s'inscrit dans une logique de lutte contre l'obsolescence programmée, afin d'inciter les fabricants à allonger la durée de vie des produits, et donc de limiter les stocks de biens jetés et l'achat abusif de biens neufs.

...rogrammée. Dans le droit positif, la garantie légale de conformité court pour une durée de deux ans : c'est le délai dont dispose un consommateur, à compter de la délivrance du bien, pour agir. Il peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En toile de fond de notre amendement, c'est l'obsolescence programmée qui est en ligne de mire : cette technique, qui consiste pour le fabricant à réduire volontairement la durée de vie des objets, est un véritable scandale. Les consommateurs sont les premières victimes de cette pratique détestable trop largement répandue. L'indice de réparabilité, dont vous proposez la création, n'est pas suffisant pour lutter contre l'obsolescence programmée : il faut, entre autres choses, jouer sur les garanties que le fabricant doit au consommateur. ...

L'obsolescence programmée est une démarche par laquelle un fabricant de produits électroménagers, informatiques ou électroniques va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement. Outre le préjudice évident qu'elle entraîne pour les consommateurs, une telle démarche nuit à l'environnement en raison des quantités très importantes de déchets que génèrent les appareils et produits hors d'usage. L'amendement vi...

...gatoire l'apposition, sur le ticket de caisse ou la facture, d'une mention précisant que le produit est couvert par une garantie légale de conformité. L'objectif est d'améliorer l'information du consommateur. En effet, la garantie légale de conformité reste trop méconnue des consommateurs et est régulièrement confondue avec les garanties commerciales payantes, proposées par le distributeur ou le fabricant. Une étude réalisée par l'UFC-Que Choisir indique que seuls 57 % des vendeurs informent leurs clients de la durée légale de deux ans, alors que l'extension de garantie payante est abordée dans 68 % des cas. La garantie légale s'applique théoriquement à tous les produits, y compris aux denrées périssables. Afin de ne pas imposer de contraintes inutiles aux entreprises, je propose qu'un décret pré...

...ès contraignant. Ce projet de loi est tout indiqué pour porter ce signal positif. Prouver la durabilité d'un produit rend aussi service à son producteur, à ceux qui l'ont conçu. La durabilité est au coeur de ces enjeux. Si un produit est réellement fiable, son producteur ne craint pas de devoir le garantir le plus longtemps possible. J'ai cité l'exemple d'une ampoule électrique très durable : le fabricant peut la garantir vingt-cinq ans car il sait qu'elle sera en mesure de durer cent ans, même en étant allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et trois cent soixante-cinq jours par an. Il me semble important d'y réfléchir, et j'en appelle à mes collègues de l'hémicycle pour le faire.

...ts en France ne soient plus de mauvaise qualité ! Nous souhaitons qu'ils s'inscrivent dans une économie de la réparation, émettant moins de déchets. Un simple indice à destination des consommateurs ne suffira pas : c'est la durée de la garantie qu'il faut prolonger. Enfin, vous évoquez le droit européen, et arguez du fait que la responsabilité de la garantie pèse sur le vendeur plutôt que sur le fabricant. J'ai justement déposé un amendement à ce sujet, dont nous discuterons ultérieurement. J'espère que vous l'accepterez, d'autant plus qu'il est compatible avec le droit européen. La France devrait se placer à la hauteur de la situation en tournant le dos à cette économie lancée dans une fuite en avant, qui produit toujours plus d'objets et de déchets. Nous avons absolument besoin de cette extensio...