Interventions sur "gaspillage"
4 interventions trouvées.
Guillaume Garot :...ifférentes, j'en arrive toutefois aux mêmes conclusions que M. Descrozaille et que Mme la rapporteure. Dans l'état actuel du texte, il s'avère en effet qu'on dédouane la grande distribution de toute vigilance sur la qualité des dons aux associations, en lui demandant de récupérer les denrées non redistribuées. Ce n'est pas la question ! Suivant la loi adoptée en 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux termes du décret paru en décembre de la même année, les grandes surfaces doivent donner les denrées qui peuvent être redistribuées, le délai restant jusqu'à leur expiration étant, « au jour de prise en charge du don par l'association d'aide alimentaire [… ] égal ou supérieur à 48 heures ». Ne pas s'en tenir à cette disposition serait faire un constat d'échec, puisque cela revi...
Guillaume Garot :...aujourd'hui sa responsabilité régalienne : outre les sanctions plus dissuasives, que nous avons adoptées, contre ceux qui contreviendraient à la loi – ils sont peu nombreux mais ils existent – , il faudrait également que, dans le cahier des charges des contrôles effectués par les services du ministère de l'agriculture et ceux du ministère de l'économie et des finances, figurent la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la qualité des dons alimentaires des grandes surfaces à ces associations.
Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :La loi de 2016 relative à la lutte contre le gaspillage, dite loi Garot – dont je salue l'auteur – , prévoit de fixer à 400 mètres carrés de surface de vente le seuil au-delà duquel s'applique l'obligation de conventionner avec les associations d'aide alimentaire. De nombreux commerces de plus petite taille, dont les artisans de bouche, sont déjà engagés dans une démarche de don alimentaire, mais uniquement sur la base du volontariat. L'amendement vi...
Jean-Marie Fiévet :Il vise à limiter le gaspillage alimentaire lié aux prestations de traiteurs événementiels, qui pourraient ainsi proposer à une ou plusieurs associations la cession à titre gratuit des denrées non consommées. Aujourd'hui, ce type d'événements entraîne un gaspillage alimentaire très important car les traiteurs ne peuvent proposer les denrées en question qu'aux convives sur place. Il faut établir un cadre légal dans lequel les as...
