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Interventions sur "RSE"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il m'a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l'écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l'origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de cibler une infraction à faible occurrence. Certains commentaires ont même évoqué une définition trop restrictive. En réalité, j'ai souhaité que l'écocide soit le plus strictement délimité, avec des critères de gravité et d'intentionnalité, pour répondre au principe constitutionnel de nécessité et de proportionnalité de la peine. Le présent amendement apporte une plus grande précision e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

... il peut présenter un projet de loi qui permettra, lui, de reconnaître le crime d'écocide : chiche ! D'autres pays, dont les constitutions sont plus récentes que la nôtre, ont su reconnaître cette notion – c'est notamment le cas du Vietnam, évoqué ce matin. Je ne comprends pas pourquoi la France ne pourrait pas progresser dans cette voie, avec sa constitution actuelle. Certes, cela a été dit, l'arsenal législatif existant protège une partie des écosystèmes. Néanmoins, il est d'une bien moindre portée que la notion de crime d'écocide. Or l'opposition n'est pas seule à pouvoir faire des propositions de loi. Si le Gouvernement est favorable à la reconnaissance du crime d'écocide, je rappelle que la Constitution lui donne, ainsi qu'au Parlement, l'initiative des lois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je veux vous montrer à quel point il est important de prévoir de nouvelles incriminations pénales. Tout à l'heure, nous avons parlé du procès de l'Erika, il y a vingt ans, à l'issue duquel Total a été condamné, au pénal, à 375 000 euros d'amende, comme Mme Faucillon l'a rappelé tout à l'heure. Mais on a oublié de préciser qu'au civil, Total a été condamné à verser 200 millions d'euros d'indemnités, dont une partie au titre du préjudice environnemental – 19 millions, me semble-t-il – , le reste étant constitué de dommages et intérêts pour les collectivités.