Interventions sur "commande"

Comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la loi en vigueur n'interdit pas la prise en compte des critères de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Cela a fait l'objet de nos travaux en commission. Les critères de RSE n'évaluent pas un produit, mais l'entreprise elle-même, si bien qu'ils ne peuvent pas être opérationnels lors de la passation de marchés. Pour cette raison, je vous demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Disposer de critères clairs, dépourvus d'équivoque, est un vr...

L'utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse permet la réduction de l'empreinte environnementale des matériaux et des produits. L'amendement, de ce fait, vise à faire de la commande publique un levier de transition vers l'économie circulaire, en introduisant une équivalence entre les produits issus du réemploi et les produits biosourcés, sujet dont nous avons déjà débattu en commission.