Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Avis défavorable. Vous voulez une justification : lors de son audition, le vice-procureur de Toulouse a souligné combien les magistrats souhaitent avoir la possibilité de prononcer cette peine complémentaire.
Cet amendement est trop maximaliste : je préfère que les juridictions conservent une marge d'appréciation. Avis défavorable.
Comme on l'a rappelé, je suis à l'initiative de l'article 19 bis. Je vous rappelle, monsieur Ciotti, que l'ITF existe déjà, par principe, pour les infractions liées au terrorisme. Il ne me paraît pas judicieux de l'étendre à tous les types d'infraction. Une marge de manoeuvre doit être laissée au juge pour la prononcer ou non. Avis défavorable.
