Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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C'est précisément sans cet article 2 que la correctionnalisation du viol continuera. C'est précisément sans cet article 2 que les affaires qui nous ont tous choqués, qui ont conduit à des acquittements scandaleux, continueront. Il ne serait pas question de postures. J'entends bien que nous allons tous répéter la même chose mais, quand on vous ...
Je reprends exactement la rédaction de l'article et je reviens sur ce qu'est la réalité actuelle du droit. Actuellement, le juge n'a pas la possibilité de caractériser les éléments constitutifs du viol. C'est précisément cela qu'il fallait réparer et c'est précisément ce que prévoit cet article. Désormais, le juge pourra établir plus facilement...
