Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Comme la garde des sceaux nous le faisait remarquer, c'est surtout la complexité des textes et leur articulation qui peuvent affecter la compétitivité des entreprises. Nos concitoyens et nos entreprises auraient plutôt besoin que nous rendions le travail législatif plus lisible, fluide et cohérent. En cela, nous sommes tous animés par l'objecti...

Mais avons-nous besoin d'une loi constitutionnelle et d'un référendum pour y parvenir ? À l'évidence, non. La Constitution n'a pas à être révisée pour ce sujet. Votre proposition de loi constitutionnelle semble contradictoire avec son objectif, voire contreproductive. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera pour la motion de re...