Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 58)

Elle a rejeté l'amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous proposez que les SCOT, qui doivent déjà intégrer les objectifs des SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les programmes d'équipement, prennent aussi en compte les objectifs des schémas d'aménagement du territoire e...