Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4 (amendements appelés par priorité))

Il vise effectivement à réactiver une taxe déjà existante sur la réserve de capitalisation des sociétés d'assurance. Je rappelle que ces dernières, lorsqu'elles vendent des obligations avant leur terme en réalisant des plus-values, exonèrent ces plus-values d'impôts et les placent dans une réserve, en prévision d'éventuelles moins-values sur de...

C'est donc bien un impôt sur les ménages que le Gouvernement va faire perdurer. Nous proposons plutôt de faire porter l'effort fiscal sur les grandes entreprises, notamment du secteur de la finance, qui ont les moyens de contribuer.

Le fait que le Gouvernement n'apporte aucun argument me laisse assez perplexe. Ces amendements ont été défendus lors du deuxième PLFR, alors que le Parlement était complètement confiné et que presque aucun député n'était présent dans l'hémicycle. Vous pourriez au moins nous répondre en présentant des arguments et en expliquant pourquoi vous ne ...